Nous avons rencontré, sur les réseaux sociaux, un certain nombre de patients qui ne savaient pas vers quelle instance se tourner après avoir rencontré l’effet indésirable d’un traitement prodigué par un thérapeute manuel n’étant pas affilié à un ordre notamment. Ce cas de figure a notamment été récemment rencontré lorsque l’exemple des dissections carotidiennes ou vertébrales suite à des manipulations cervicales a été évoqué sur Twitter.
Si des démarches indemnitaires et non indemnitaires sont bien évidemment possibles et nécessitent des recours amiables (commissions de conciliations et d’indemnisation ou transaction assurancielle) ou contentieux (civils, ordinaux ou pénaux) afin de faire valoir vos droits, vous pouvez, en quelques minutes faire le signalement d’un événement sanitaire indésirable sur le site Signalement-sante.gouv.fr .
Ainsi, vous pourrez participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé.
En effet, Grâce à vos signalements, les autorités sanitaires peuvent :
- Identifier de nouveaux risques et mieux connaître ceux qui sont déjà identifiés.
- Mettre en œuvre des mesures pour prévenir ou limiter ces risques sanitaires, par la diffusion de mises en garde ou l’évolution des bonnes pratiques.
Qu’est ce qu’un évènement sanitaire indésirable ?
On appelle « événement indésirable » un événement non souhaité qui peut affecter la santé d’une personne.
Il peut concerner un acte de soin
- Les événements indésirables peuvent faire suite à un acte de soins à but diagnostique, thérapeutique ou préventif ainsi que les actes médicaux à visée esthétique. Les infections associées aux soins sont des événements indésirables.
- Les actes de soins sont effectués par un professionnel de santé (médecin, pharmacien, sage-femme, infirmier…) à domicile, à l’hôpital, en cabinet de ville ou dans une structure médico-sociale (maison de retraite, par exemple).
Il peut également faire suite à l’exposition à un produit
- Un événement indésirable, appelé aussi effet indésirable, peut survenir suite à l’exposition à un produit acheté en pharmacie, dans le commerce ou sur Internet.
- Il peut s’agir d’un produit (médicament, produit cosmétique, produit alimentaire, produit d’entretien, de bricolage…) ou encore d’une substance présente dans la nature ou l’environnement.
- L’événement indésirable peut être consécutif à sa manipulation, sa consommation, ses conditions d’utilisation.
- L’événement indésirable peut être déjà connu et inscrit dans la notice ou le mode d’emploi.
Votre signalement en pratique
Vous pouvez signaler l’événement indésirable si vous êtes la personne concernée, un proche, un aidant, un représentant d’une institution (maire, directeur d’école), une association d’usagers …
Il vous suffit ensuite de vous rendre sur le site https://signalement.social-sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/accueil puis de remplir le questionnaire qui vous est soumis :
Ensuite, votre signalement est enregistré, analysé par des experts et transmis aux agences régionales de santé, aux centres régionaux d’expertise et/ou à l’agence nationale de santé. Si besoin est, des informations complémentaires pourront vous être demandées.
Cependant, votre anonymat est préservé.
