Le télésoin en kinésithérapie doit répondre à des règles communes à l’exercice en présence du kinésithérapeute et de son patient, mais aussi à des règles spécifiques relatives à cette modalité d’exercice.
Ce guide vise à rappeler les points essentiels afin d’orienter au mieux la pratique déontologique du télésoin par les kinésithérapeutes et de garantir la qualité et la sécurité des soins à destination des patients.
Les télésoin est encadré par les dispositions du code de déontologie et l’arrêté du 16 avril 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Le télésoin en pratique :
Le télésoin est une activité thérapeutique, il nécessite une prescription médicale. Il peut être mis en œuvre après une première séance de kinésithérapie présentielle au domicile du patient, en établissement (ou en cabinet lorsque ces derniers pourront rouvrir).
Les actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission. De nombreuses plateformes payantes ou gratuites existent, le Ministère en a recensé quelques-unes.
Les outils de vidéotransmission tels que Whatsapp, Facetime, Zoom ou autres sont autorisés en période d’épidémie du Covid-19 après accord du patient.
Les modalités de facturation sont les mêmes que pour les consultations classiques avec une nomenclature spécifique précisée sur ce tableau.
Les dispositions déontologiques de l’article R.4321-98 qui dispose que « Les honoraires du masseur-kinésithérapeute sont déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières. Ils ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués. » sont applicables au télésoin.
Respect du secret professionnel :
Conformément aux dispositions de l’article R.4321-55 du CSP, le kinésithérapeute doit s’assurer que la plateforme de télésoin utilisée respecte le RGPD (un assouplissement de ces obligations est prévu en période d’épidémie). Le kinésithérapeute doit s’isoler pendant la séance de télésoin. Si un aidant ou un étudiant en kinésithérapie est présent pendant la séance il convient de recueillir le consentement du patient et de lui expliquer que cette personne sera informée de données médicales.
Respect du libre choix du patient :
Conformément aux dispositions de l’article R.4321-57 du CSP, le patient doit être informé qu’il pourra reprendre ses séances avec son kinésithérapeute habituel s’il en a un, si le télésoin est mis en œuvre par un autre praticien.
Respect de la confraternité :
Conformément aux dispositions de l’article R.4321-99 et R.4321-101 du CSP, le kinésithérapeute en charge du télésoin informe le kinésithérapeute habituel du patient de sa prise en charge et lui transmet les éléments du dossier du patient pendant la période de confinement.
Conformément aux dispositions de l’article R.4321-100 du CSP il est interdit de détourner la patientèle d’un kinésithérapeute qui ne pourrait pas mettre en œuvre le télésoin pendant la période de confinement.
Dossier médical :
Conformément aux dispositions de l’article R.4321-91 du CSP, les données issues du télésoin font partie du dossier médical du patient. Elles doivent être collectées et sécurisées. Le bilan du kinésithérapeute et la fiche de synthèse doivent être tenus à disposition du médecin prescripteur. En cas de transmission de ces données à un autre professionnel de santé une messagerie de santé sécurisée doit être utilisée.
Sécurité :
Conformément aux dispositions de l’article R.4321-114 du CSP applicables au télésoin, si le kinésithérapeute considère que la mise en œuvre du télésoin présente un risque pour le patient (risque de chute ou de décompensation respiratoire par exemple), il ne doit pas le mettre en œuvre et trouver une alternative.
