Jurisprudence
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes s’est vu confier le pouvoir de rendre la justice au nom de l’État.
A cette fin, le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale lui permettent de constituer, en son sein, deux types de juridictions :
- Les chambres disciplinaires,
- Les sections des assurances sociales.
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