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Conditions d’utilisation du site www.ordremk.fr

Éditeur du site :

Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
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2. Objet / Contenu

Le site internet du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a notamment pour objet d’informer les masseurs-kinésithérapeutes et leurs patients sur les missions de l’Ordre et les conditions d’exercice de la masso-kinésithérapie sur le territoire français.

3. Financement / Politique publicitaire

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes finance de manière autonome et indépendante son site internet. Il n’accueille aucune publicité sous quelque forme que ce soit et ne reçoit aucun fonds publicitaire.

4. Droits d’auteur / responsabilité

S’agissant des textes mis en ligne sur le site et rédigés par le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, tous les droits d’auteur sont réservés. Toute utilisation ou reproduction de ces documents, autre que la consultation individuelle et privée, est interdite, sauf autorisation préalable, écrite et expresse du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Vous pouvez solliciter cette autorisation en adressant un courrier à l’adresse mentionnée au 4. S’agissant des textes législatifs et réglementaires diffusés, il est recommandé de consulter le Journal Officiel afin d’avoir communication de la version en vigueur.