Les conseils régionaux
C’est l’entité de coordination des départements de la région et c’est également l’entité juridictionnelle de première instance.
Le conseil régional est en charge de la bonne gestion administrative de la structure avec l’organisation d’un secrétariat et de l’accueil des professionnels et du public. Il doit par ailleurs organiser les élections ordinales régionales.
Le conseil régional, sous le contrôle du conseil national, représente l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes auprès des instances régionales.
Le conseil régional est en charge de la coordination des différents départements de sa région. Cela intéresse la possibilité de mettre en commun des moyens pour des besoins communs mais cette coordination peut revêtir plusieurs formes et se développer dans plusieurs domaines.
Le conseil régional a une mission juridictionnelle au travers de deux juridictions :
- la Chambre Disciplinaire de Première Instance qui est le premier niveau de juridiction ordinal
- la Section des Assurances Sociales des chambres disciplinaires chargée d’examiner les fautes, abus, fraudes intéressant l’exercice de la profession à l’encontre des masseurs-kinésithérapeutes délivrant leurs soins aux assurés sociaux.
Le conseil régional organise et participe à des actions d’évaluations des pratiques professionnelles.
Le conseil régional peut décider la suspension temporaire du droit d’exercer en cas d’infirmité du professionnel ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de sa profession.
