Les actions de l’Ordre pour lutter contre les violences sexuelles
Depuis 2014, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a mis en place des actions concrètes pour lutter contre les violences sexuelles et se constitue systématiquement partie civile aux côtés des victimes d’agressions sexuelles lorsque des plaintes sont déposées contre des kinésithérapeutes.
Rappel des actions mises en œuvre par l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour lutter contre les violences sexuelles dans les cabinets de kinésithérapie :
- Lecture par la commission Éthique et Déontologie de l’Ordre de toutes les décisions des chambres disciplinaires de première instance pour analyser l’opportunité d’interjeter appel en cas d’erreur d’appréciation vis-à-vis de la gravité des faits.
- Publication d’un avis relatif aux conditions de réalisation des touchers pelviens par le kinésithérapeute.
- Organisation de séminaires de travail avec les magistrats et les élus du Conseil national sur la gestion et la prévention des agressions sexuelles.
- Sessions de formation à destination des élus des conseils départementaux de l’Ordre concernant la gestion des plaintes à caractère sexuel.
- Sessions de formation spécifique des élus des commissions de conciliation pour la gestion de la conciliation dans le cas de plaintes pour atteinte sexuelles.
- Formation des assesseurs des chambres disciplinaires par les magistrats.
- Signatures régulières depuis 2022 d’un protocole de transmission des signalements d’infractions sexuelles reçus par l’Ordre ou le parquet entre le Conseil national, les conseils départementaux de l’Ordre et les procureurs de la République.
- Diffusion en 2022 d’une campagne de prévention et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des cabinets de kinésithérapie.
- Distribution à tous les nouveaux inscrits au tableau de l’Ordre des outils de lutte contre les violences sexuelles.
- Sessions de travail avec les étudiants relatives aux agressions sexuelles dans le cadre de la formation initiale.
- Cours de déontologie dans les IFMK (Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie) par les élus de l’Ordre au sujet des conditions de mise en œuvre d’une relation thérapeutique saine et sécurisée.
- Travail entre l’Ordre et le Ministère chargé des Sports afin de lutter contre les violences, notamment sexuelles, dans le sport.
- Élaboration par le Conseil national d’un certificat de constatation de violences à destination des kinésithérapeutes confrontés à une patiente leur confiant des faits de violence.
- Participation au comité national contre les violences intra-familiales.
- Participation aux travaux de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF).
