Démarches

Cette inscription s’accompagne d’une cotisation obligatoire (Article L. 4321-16 du Code de la Santé Publique).

Ce sont les conseils départementaux de l’Ordre qui sont chargés d’enregistrer les inscriptions. Ils alimentent ainsi la base de données qui constitue le Tableau de l’Ordre et procèdent ainsi aux formalités d’inscription proprement dite.

Pour cela, merci de bien vouloir vous rapprocher de votre conseil départemental dont vous trouverez les coordonnées en cliquant ici.

Par contre, si vous souhaitez vous installer sur le territoire de Saint Pierre et Miquelon, et conformément aux dispositions de l’article L. 4321-19-4 du code de la santé publique, l’inscription est prononcée par le représentant de l’État dans la collectivité.

Il convient donc de s’adresser à l’autorité suivante :

Administration Territoriale de Santé
Secrétariat Délégation Ordinale
Bd Port en Bessin – B.P 4333
97500 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Courriel   : [email protected]
Tél : 05 08 41 16 90 (standard)
Télécopie : 05 08 41 16 91