A l’occasion du 12e anniversaire de la loi du 04 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le Défenseur des droits publient un guide à destination des usagers.
Intitulé « Usagers, votre santé, vos droits », ce guide est composé de 26 fiches pratiques qui abordent les grands domaines de la prise en charge sanitaire répartis en 6 thématiques : l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées.
La fiche numéro 24, détaille notamment comment les patients peuvent porter plainte devant les ordres professionnels.
