Jean-Paul David, président du Conseil national de l’Ordre a assisté jeudi 19 juin à la présentation par Madame Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé des orientations de la future loi de santé publique.
La ministre a indiqué que la future loi de santé sera organisée autour de quatre orientations : la prévention qui sera inscrite comme “un des socles” de la politique de santé; la mise en place d’un “service territorial de santé au public”; l’innovation et la nouvelle gouvernance du système de santé.
Concernant la prévention, elle a déclaré “que la responsabilité de l’État, en matière de santé, commence par la prévention”. Le projet de loi donnera, dans ce domaine, “la priorité à la jeunesse” et renforcera “notre soutien aux plus fragiles”. Il prévoira ainsi l’instauration d’un “parcours éducatif en santé”, de la maternelle au lycée.
Le projet prévoit la création d’un service territorial de santé pour “faciliter la structuration territoriale des soins primaires” et concernera “au moins cinq domaines clefs: les soins de proximité, la permanence des soins, la prévention, la santé mentale et l’accès aux soins des personnes handicapées”. L’accès aux soins pour tous “sera garanti” à travers la généralisation progressive, d’ici à 2017, du tiers payant.
Le projet de loi cherchera aussi à améliorer la permanence des soins avec la mise en place d’un numéro d’appel unique à trois chiffres dans chaque département pour la garde en ville.
Dans le domaine de l’innovation, la ministre a confirmé que le projet de loi proposera de généraliser le dispositif de la convention unique à l’ensemble des catégories d’établissements de santé, en ce qui concerne les essais cliniques à promotion industrielle.
Enfin, le projet organisera une meilleure organisation entre l’État et l’assurance maladie. « La loi donnera les moyens d’une meilleure articulation des interventions de l’État et de l’assurance maladie”. Elle engagera également “la rénovation du dispositif conventionnel” en procédant à son adaptation “régionale et territoriale”.
Le texte reprendra par ailleurs des préconisations du rapport de Claire Compagnon sur la représentation des usagers, notamment celles sur l’extension de l’obligation de représentation des usagers “dans toutes les agences nationales de santé” et “la création de la commission des usagers”.
