Le pass sanitaire est remplacé par un pass vaccinal pour les plus de 16 ans et les adultes.
Le pass vaccinal est applicable dès le 24 janvier 2022.
Où le pass vaccinal sera-t-il demandé ?
Il sera exigé dans presque tous les lieux où le pass sanitaire était nécessaire : accès aux bars et restaurants, aux activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…), aux foires et salons professionnels, aux grands centres commerciaux sur décision des préfets et aux transports interrégionaux (avions, trains, bus).
Concrètement seules les personnes vaccinées, âgées de plus de 16 ans, pourront accéder à ces endroits, événements et services. Un test négatif au Covid-19 (PCR ou antigénique) ne suffira plus. Les professionnels travaillant dans ces lieux et services sont aussi concernés et auront donc l’obligation de se vacciner.
Quelles exceptions ?
Le pass sanitaire continuera à s’appliquer pour les enfants âgés de 12 ans à moins de 16 ans.
Le pass sanitaire est maintenu pour l’accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux maisons de retraite, sauf cas d’urgence.
Le pass sanitaire pourra également être maintenu pour une durée limitée dans certains territoires sur décision des préfets (habilités par le Premier ministre) “lorsque les circonstances locales le justifient” (par exemple en cas de faible vaccination de la population comme en outre-mer).
Pour l’accès aux transports interrégionaux, les voyageurs qui ne disposent pas d’un pass vaccinal pourront présenter un test négatif en cas de motif impérieux d’ordre familial ou de santé.
Enfin, en vue de l’élection présidentielle, un amendement prévoyait la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants. Cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel. Le juge précise que les organisateurs de réunions politiques pourront toujours prendre des mesures de précaution (limitation du nombre de participants, distribution de masques, aération des salles…).
Comment obtenir le pass vaccinal ?
Dès le 24 janvier, présenter un test antigénique ou PCR ne sera plus accepté pour se rendre dans les lieux déjà soumis au pass sanitaire. Le schéma vaccinal des personnes majeures doit être complet (rappel compris).
Dès le 15 février, le rappel devra être effectué quatre mois après la précédente dose, et non plus sept mois. Sinon le pass vaccinal sera désactivé.
Cela étant, le pass vaccinal accepte le certificat de rétablissement : celui-ci s’obtient suite à une contamination par le Covid-19 dans une période de onze jours à six mois au maximum.
Pour toutes les personnes qui n’ont pas encore reçu leur dose de rappel, différentes options :
Vous n’êtes pas vacciné
- Vous n’avez pas eu le Covid : vous devez vous faire vacciner pour obtenir le pass
- Vous avez eu le Covid : le pass est valide 11 jours après le test (PCR ou antigénique) pour une durée de 6 mois
Vous n’avez reçu qu’une dose
- Vous n’avez pas eu le Covid : le pass peut être activé de façon partielle sur présentation d’un test négatif de moins de 24h et sous réserve de vous faire vacciner dans le mois qui suit.
- Vous avez eu le Covid avant la première dose: votre pass est valide à condition de faire le rappel 4 mois après la dose reçue.
- Vous avez eu le Covid plus de 15 jours après la première dose : le pass est valide à condition de faire votre rappel dans les 6 mois qui suivent le test positif.
Vous avez reçu deux doses :
Le pass vaccinal est valide à condition de faire votre rappel dans les 4 mois qui suivent la seconde dose.
Vous avez reçu deux doses et la dose rappel :
Votre pass vaccinal est valide.