Le nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et un attrait croissant pour un exercice sous forme de société est remarqué. Néanmoins, la complexité des règles juridiques et leur difficulté de compréhension peuvent représenter des éléments dissuasifs.
C’est pourquoi le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le 16 septembre 2021 dans le cadre du plan visant à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants, une ordonnance en faveur de l’activité professionnelle indépendante.
Après deux années de concertation, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire et la ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire ont présenté en Conseil des ministres le 8 février 2023 l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées.
Cette ordonnance simplifie, clarifie et sécurise le cadre juridique applicable à l’exercice en société des professions libérales réglementées, dont les kinésithérapeutes libéraux. En effet, les textes applicables étaient devenus difficilement compréhensibles. Elle offre également de nouveaux outils de développement tout en renforçant la protection de leur indépendance.
Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er septembre 2024.
| Pour en savoir plus |
Source : Compte-rendu du Conseil des ministres du 08 février 2023 l Gouvernement.fr
