Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation réglementé concernant les professionnels de santé. Initiée par la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) en 2009, l’obligation DPC est effective depuis 2013. Elle a été adaptée par la loi de modernisation de notre système de santé en 2016 et est définie par l’article L.4021-1 du code de la santé publique.
Elle figure ainsi dans le code de déontologie de la profession de kinésithérapeute au sein de l’article 4321-62.
Qu’est-ce que l’obligation DPC ?
C’est une obligation triennale, c’est-à-dire que, au moins une fois sur une période de 3 ans, chaque professionnel de santé a le devoir de suivre une formation, à savoir un parcours DPC, comprenant au moins deux types d’actions parmi les suivantes :
- Action d’approfondissement de connaissance
- Action d’analyse de pratique professionnelle
- Action de gestion des risques
Cette formation est obligatoire et en cas de non-respect de cette obligation, le professionnel s’expose à une sanction disciplinaire pour non-respect du code de déontologie.
L’année 2024 représente la deuxième année de cette séquence triennale 2023 – 2025. Pour plus d’informations sur le parcours DPC, cliquez ici.
Qui est concerné par cette obligation ?
Tous les professionnels de santé (au sens du chapitre IV du code de santé publique).
Comment est objectivée mon obligation DPC ?
Chaque professionnel est responsable de son obligation DPC. Pour cela, il doit :
- Ouvrir un compte personnel « Mon DPC » auprès du site de l’ANDPC. Ce compte est totalement individualisé avec un identifiant et un mot de passe.
- Actualiser son compte par la notification des actions DPC effectuées sur la période triennale de référence
- Fournir le relevé de ce compte à son Conseil départemental de l’ordre
Les formations DPC sont-elles financées ?
L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) contribue à la prise en charge du DPC pour les professionnels de santé libéraux conventionnés et salariés exerçant en centre de santé conventionné (biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes).
Chaque forfait de prise en charge comprend :
- La participation de l’Agence au paiement de l’organisme de DPC dispensant l’action de DPC suivie
- Une indemnisation du professionnel de santé pour sa participation à l’intégralité de son action de DPC
| Seuls les professionnels de santé conventionnés bénéficient d’une prise en charge de la formation. |
Les précautions à prendre lors de sollicitations commerciales
Attention, si vous êtes sollicités pour vous inscrire à des actions DPC, il est important de prendre quelques précautions :
- S’assurer de l’identité de l’interlocuteur
- Préciser que l’inscription sera réalisée ultérieurement et personnellement
- Ne jamais confier ses identifiants et mots de passe
Enfin, dans l’hypothèse où un professionnel ne souhaite plus faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part d’un organisme de formation, il lui appartient de s’inscrire sur la liste proposée par bloctel.gouv.fr
