La version modifiée du code de déontologie a été publiée au Journal Officiel de la République française.
Cette nouvelle version représente un important travail de la commission éthique et déontologie du Conseil national de l’ordre. Elle a fait l’objet de travaux qui se sont étendus sur plusieurs années. Retrouvez le décret en cliquant sur ce lien ou en téléchargement ci-dessous.
La publication a été plusieurs fois différée en raison des modifications relatives à la publicité et imposées par les instances européennes pour tous les ordres de santé.
Cette nouvelle version du code de déontologie comprend bien sûr des articles relatifs à la publicité, mais aussi des modifications ou des ajouts que le Conseil national a adoptés après proposition de la commission Éthique et Déontologie, dont le président, Frédéric Srour, pilote les travaux depuis plusieurs années, assisté par les juristes du Conseil national.
Il est à noter que la version finalement adoptée a fait l’objet de multiples échanges entre le Conseil national, l’Autorité de la Concurrence, le ministère chargé de la Santé, le conseil d’État et finalement la Commission européenne. C’est pourquoi les élus du Conseil national se félicitent de constater qu’une grande partie de leurs demandes a été satisfaite.
Ces nouveautés modifieront l’exercice de la profession. Retrouvez le détail des mesures prises et leurs implications au quotidien dans nos articles très prochainement.
| La version modifiée du code de déontologie a été publiée au Journal Officiel de la République française le 24 décembre ; retrouvez le décret en cliquant sur (ce lien) ou en téléchargement sur (ce lien). Cette page est en cours de construction et sera mise à jour très prochainement pour détailler les mesures prises et leurs implications au quotidien dans l’exercice de la profession. |
