Dans les quatre mois suivant les élections des conseils régionaux et interrégionaux dont les résultats ont été promulgués le 18 juin 2024, les élections visant à renouveler les assesseurs des chambres disciplinaires de première instance (CDPI) ont été organisées et les résultats promulgués.
Les assesseurs de CDPI sont chargés d’examiner les manquements aux devoirs professionnels et aux règles déontologiques commis par les kinésithérapeutes qui ont fait l’objet d’une plainte disciplinaire.
Les affaires sont jugées en premier ressort par la chambre disciplinaire de première instance placée auprès du Conseil régional ou interrégional de l’ordre, puis en appel, par la chambre disciplinaire nationale placée auprès du Conseil national de l’ordre.
Antilles / Guyane
Procès verbal
Auvergne – Rhône-Alpes
Procès verbal
Bourgogne – Franche-Comté
Procès verbal
Bretagne
Procès verbal
Procès verbal – élection complémentaire
Centre-Val de Loire
Procès verbal
Grand-Est
Procès verbal
Hauts-de-France
Procès verbal
Ile-de-France
Procès verbal
La Réunion / Mayotte
Procès verbal
Normandie
Procès verbal
Nouvelle-Aquitaine
Procès verbal
Occitanie
Procès verbal
Procès verbal – élection complémentaire
Pays-de-la-Loire
Procès verbal
Provence-Alpes-Côte d’Azur/Corse
Procès verbal
