La loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dont l’article 3 qui permet l’accès direct aux kinésithérapeutes exerçant dans un certain nombre de structures, a été publiée le 20 mai 2023.
Cette loi permet dès à présent aux kinésithérapeutes (qu’il ait un exercice libéral ou salarié) exerçant au sein d’un établissement de santé, d’un établissement ou d’un service social et médico-social, d’une maison de santé pluridisciplinaire, d’un centre de santé ou d’une équipe de soins primaires ou spécialisés de prendre en charge des patients en accès direct, c’est-à-dire sans prescription médicale :
- Dans la limite de 8 séances par patient, uniquement « dans le cas où celui-ci n’a pas eu de diagnostic médical préalable »
- En adressant systématiquement au patient et à son médecin traitant un bilan initial et un compte-rendu des soins réalisés également reportés dans le dossier médical partagé du patient et selon les modalités qui seront précisées dans la convention nationale
Depuis la signature d’un avenant à la convention nationale entre les organisations professionnelles de kinésithérapeutes et les caisses d’assurance maladie, les actes en accès direct pourront être remboursés s’ils entrent dans le cadre des conditions énumérées ci-dessus.
L’expérimentation dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) de l’accès direct aux kinésithérapeutes a également été définitivement votée. Cette expérimentation aura lieu dans six départements, dont deux d’outre-mer sur une durée de cinq ans. Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de Santé et de l’Académie nationale de médecine, précisera les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation et les départements concernés ainsi que ses conditions d’évaluation en vue d’une éventuelle généralisation.
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a élaboré une infographie explicative que vous trouverez ci-dessous.
| Lien vers la loi publiée au Journal officiel le 20 mai 2023 |
