Le 26 mars prochain auront lieu les élections complémentaires, par voie électronique, des représentants de la profession au sein des conseils départementaux de l’Ordre.
Ces élections concernent la 1ère fraction (mandats 2023-2029) et la 2ème fraction (mandats 2020-2026) des conseils départementaux qui ont recensé des postes de titulaires vacants n’ayant pu être comblés par l’appel à un suppléant (libéraux et/ou salariés).
Les électeurs auront 15 jours pour voter, entre le 11 mars 2024 à 00h00 et le 26 mars 2024 à 15h00.
Les kinésithérapeutes qui seront électeurs dans les départements ayant recensé des sièges vacants recevront le 26 janvier 2024, au plus tard, une convocation à l’élection qui détaillera les modalités de vote.
SIÈGES À POURVOIR
Téléchargez la liste des sièges à pourvoir dans chaque département [également disponible en téléchargement en pied de page]
Attention, tous les départements ne sont pas concernés. Seuls les conseils départementaux ayant des sièges à pourvoir organisent une élection, dans la ou les fractions, et le ou les collèges concernés.
La durée de mandat du candidat ou binôme de candidats élus correspondra à celle restant à courir jusqu’à la date d’expiration du mandat de celui qu’il remplace. Elle diffère donc selon la fraction concernée (échéance 2029 ou 2026).
QUI PEUT SE PORTER CANDIDAT ?
En fonction du collège concerné par la carence, les kinésithérapeutes libéraux et/ou salariés inscrits au tableau de l’ordre des départements concernés.
Conditions de recevabilité de la candidature :
Est irrecevable, la déclaration de candidatures qui :
- N’est pas composée d’un binôme paritaire sauf si le scrutin s’inscrit dans le cadre d’une élection complémentaire uninominale ou de la procédure uninominale dérogatoire ;
- Est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
- N’a pas été adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée au conseil départemental de l’Ordre intéressé contre récépissé, dans le délai imparti ;
- Ne comporte pas toutes les mentions obligatoires prévues à l’article 8 du règlement électoral ;
- Est portée sur un collège ou une fraction sur lequel les candidats ne peuvent prétendre se porter candidats ;
- Comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.
Conditions d’éligibilité :
Pour être éligible au mandat de conseiller départemental, il faut :
- être inscrit au tableau du conseil départemental concerné par l’élection ;
- être inscrit à l’ordre depuis au moins trois ans ;
- être à jour de sa cotisation ordinale ;
- ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale ;
- être de nationalité française ou ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.
L’inéligibilité d’un candidat du binôme emporte l’inéligibilité du binôme.
COMMENT SE PORTER CANDIDAT ?
Les candidats / les binômes de candidats doivent faire parvenir leur déclaration de candidature signée au siège du conseil départemental de l’Ordre dans lequel ils sont inscrits en complétant un des formulaires-types téléchargeables ci-dessous.
À défaut de formulaire, la déclaration de candidature peut se faire sur papier libre, en précisant les informations prévues à l’article 53 du règlement électoral :
- nom, prénom(s), date de naissance,
- mode d’exercice (libéral/salarié/mixe),
- titre (Masseur-kinésithérapeute diplômé d’état / masseur-kinésithérapeute détenteur d’une autorisation d’exercice délivrée par les services de l’Etat),
- collège électoral de candidature (libéral /salarié),
- fraction et scrutin concernés (Fraction 1 (2023/2029) / Fraction 2 (2020/2026),
- adresse professionnelle (pour les masseurs-kinésithérapeutes qui exercent exclusivement à domicile, exclusivement en remplacements ou pour les masseurs-kinésithérapeutes retraités, il conviendra d’indiquer l’adresse personnelle),
- fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées,
Chaque candidat mentionne l’autre candidat avec lequel il se présente au sein d’un même binôme et produit son acceptation. Les candidats présentés en binôme peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature. Cette déclaration, à peine de nullité, est revêtue de la signature des deux candidats.
Il est également possible de rédiger à l’attention des électeurs une profession de foi (sans photographie) qui sera mise à disposition des électeurs sur la plateforme de vote. Celle-ci, rédigée en français sur une page (par candidat ou binôme de candidats), qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat / binôme de candidats au nom desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre, en application de l’article L.4321-14 du code de la santé publique. À défaut, seuls les nom et prénom du candidat figureront sur la plateforme de vote.
Les déclarations de candidatures doivent parvenir au siège du conseil départemental de l’Ordre par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception, soit le 23 février 2024.
LES DATES CLÉS
Affichage de la liste des électeurs : à partir du vendredi 26 janvier 2024
Période de réclamation portant sur la liste par les électeurs : lundi 5 février 2024
Date ultime de réception des candidatures : vendredi 23 février 2024
Ouverture du scrutin : lundi 11 mars 2024
Terme de l’élection : mardi 26 mars 2024
Les conseils départementaux de l’Ordre, interlocuteurs de proximité des kinésithérapeutes
Les conseils départementaux de l’Ordre, chargés de missions de service public, sont les interlocuteurs de proximité des kinésithérapeutes dans leur exercice professionnel. Ils ont pour mission essentielle la gestion du tableau et les inscriptions des kinésithérapeutes. Les conseils départementaux interviennent au plus près des professionnels : examen des contrats d’exercice professionnel et contrôle de leur conformité à la déontologie de la profession, tentative de résolution des litiges par la voie de la conciliation, délivrance d’autorisations encadrées par le code de déontologie, entraide, etc.
