Des élections complémentaires aux conseils départementaux auront lieu le 15 décembre prochain. Ces élections complémentaires concernent la première fraction des conseils départementaux qui ont recensé des sièges de titulaires vacants, non pourvus à défaut de suppléant, s’agissant des mandats 2017-2023.Les électeurs auront 15 jours pour voter, entre le lundi 30 novembre 2020 à 0h00 et le mardi 15 décembre 2020 à 15h (heure de Paris), par voie électronique exclusivement.
SIÈGES A POURVOIR
Téléchargez la liste des sièges à pourvoir dans chaque département [également disponible en téléchargement en pied de page]
Attention, tous les départements ne sont pas concernés. Seuls les conseils départementaux ayant des sièges à pourvoir organisent une élection, dans le ou les collèges concernés.
MODALITÉS DE VOTE
Les électeurs voteront par voie électronique. Tous les électeurs ont reçu par courrier un identifiant personnel. Le vote pourra s’effectuer à partir de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet. Pour accéder à l’espace de vote, les électeurs devront se connecter à l’adresse “https://ordremk.neovote.com” (le site sera opérationnel au moment de l’envoi des identifiants) puis saisir l’identifiant qui leur a été attribué. Une fois connecté, les électeurs pourront retirer le mot de passe qui sera nécessaire pour valider leur vote.
Les électeurs ne disposant pas du matériel informatique permettant de voter peuvent se rendre au siège du conseil départemental qui mettra à disposition l’équipement nécessaire aux heures d’ouverture.
QUALITÉ D’ÉLECTEUR
Seuls sont électeurs les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’ordre.
La liste des électeurs est affichée au siège du conseil départemental pendant les deux mois qui précèdent l’élection du 15 décembre 2020, soit à compter du 15 octobre 2020.
Cette liste, portée à la connaissance des électeurs, pourra être modifiée en cas d’erreur. En effet, dans les huit jours qui suivent la date de l’affichage, soit jusqu’au vendredi 23 octobre 2020, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions sur la liste électorale et présenter au (à la) président(e) du conseil départemental des réclamations contre les erreurs ou omissions. La liste sera close le jeudi 26 novembre 2020.
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ (CANDIDATS)
Pour être éligible au mandat de conseiller départemental, il faut, à la date du scrutin :
- être inscrit au tableau du conseil départemental concerné par l’élection,
- être inscrit à l’ordre depuis au moins trois ans,
- être à jour de sa cotisation ordinale,
- ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale, conformément aux articles L. 4124-6 du code de la santé publique (rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l’article L. 4321-19 du même code) et L. 145-2-1 et L. 145-5-3 du code de la sécurité sociale,
- être de nationalité française ou ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique ses noms et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d’exercice, sa qualification professionnelle et le cas échéant ses fonctions ordinales et dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.
Si le scrutin est binominal, il mentionne le candidat avec lequel il se présente en binôme et produit son acceptation.
Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent. Les candidats présentés en binômes en vue de l’élection peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature. Cette déclaration, à peine de nullité, est revêtue de la signature des deux candidats.
Un formulaire type est mis à la disposition des candidats pour chaque type de scrutin (uninominal ou binominal), en téléchargement ci-dessous.
Chaque membre du binôme doit apposer sa signature sur la page qui le concerne. Les deux membres du binôme peuvent également y apposer chacun leur signature. Dans leur déclaration de candidature, les binômes de candidats doivent, à peine de nullité, préciser le collège électoral sur lequel ils se portent candidats.
Les candidats ou binômes de candidats peuvent joindre une profession de foi sans photographie. Celle-ci, rédigée en français sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du/des candidats au nom duquel/desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre en application de l’article L.4321-14 du code de la santé publique.
Le binôme de candidats produit une seule profession de foi.
Est irrecevable, la déclaration de candidature qui :
- N’est pas composée d’un binôme paritaire, sauf si le scrutin s’inscrit dans le cadre de la procédure uninominale ou de la procédure uninominale dérogatoire ;
- Est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
- Comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.
Les déclarations de candidatures doivent parvenir au siège du conseil départemental concerné par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception, soit le vendredi 13 novembre 2020.
La déclaration de candidature peut également être faite, dans le même délai, au siège du conseil du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00. Il en est donné récépissé. Le dernier jour de réception des candidatures, l’heure de fermeture des bureaux est fixée à 16h00.
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DATES CLÉS Affichage de la liste des électeurs : jeudi 15 octobre 2020 Période de réclamation portant sur la liste par les électeurs : Date ultime de réception des candidatures : vendredi 13 novembre 2020 Ouverture du scrutin : lundi 30 novembre 2020 Terme de l’élection : mardi 15 décembre 2020 |
