Élection des assesseurs de la Chambre disciplinaire nationale de l’ordre

SIÈGES A POURVOIR

Neuf membres titulaires (9) et neuf membres suppléants (9) sont à élire.

Collège des anciens membres du conseil national

– Libéraux :
5 membres titulaires
5 membres suppléants

– Salariés :
1 membre titulaire
1 membre suppléant

Collège des membres et anciens membres titulaires et suppléants des conseils départementaux, interdépartementaux, régionaux et interrégionaux

– Libéraux :
3 membres titulaires
3 membres suppléants

QUI PEUT VOTER ?

Les assesseurs de le chambre disciplinaire nationale sont élus par les membres titulaires du Conseil national, présents ayant voix délibérative à la séance du Conseil national du 16 juin 2021 de 14h30 à 17h00.
Le vote par procuration n’est pas admis.

QUI PEUT SE PORTER CANDIDAT ?

Selon les collèges :

• Les anciens membres du conseil national ;
• Les membres et anciens membres titulaires et suppléants des conseils départementaux, interdépartementaux, régionaux et interrégionaux.

 

LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE

Chaque candidat indique dans sa déclaration de candidature, revêtue de la signature, les éléments suivants :

• nom, prénom, date de naissance ;
• mode d’exercice ;
• adresse ;
• titres ;
• fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées, le cas échéant.

Il est également possible de rédiger à l’attention des électeurs une profession de foi (sans photographie) qui sera jointe à la liste des candidats. Celle-ci, rédigée en français sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre, en application de l’article L.4321-14 du code de la santé publique.

Les déclarations de candidature doivent parvenir par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège du Conseil national, 91 bis rue du Cherche-Midi, 75006 Paris, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception, soit le lundi 17 mai 2021.

Elles peuvent également être déposées, dans le même délai, au siège du Conseil national, aux heures d’ouverture et jusqu’à 16 heures maximum le lundi 17 mai 2021, contre récépissé.

LA RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES

Est irrecevable, la déclaration de candidature qui :

• Est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception
  des déclarations de candidature ;
• N’a pas été adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée au Conseil de l’ordre
  intéressé ;
• N’a pas été adressée ou déposée au Conseil de l’ordre intéressé dans le délai imparti ;
• Ne comporte pas toutes les mentions obligatoires ;
• Comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.

L’ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS

Pour être éligible au mandat d’assesseur de chambre disciplinaire de première instance, il faut :

• être inscrit au tableau d’un conseil départemental situé dans le ressort de la chambre ;
• être inscrit à l’ordre depuis au moins trois ans ;
• être à jour de sa cotisation ordinale ;
• ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale ;
• être de nationalité française ou ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un
  autre pays partie à l’Espace économique européen.

 

LES RÈGLES D’ÉLECTION

L’élection est acquise à la majorité simple. Par conséquent, sont élus titulaires les candidats ayant obtenus le plus grand nombre de voix dans la limite des sièges à pourvoir, puis élus suppléants les candidats qui suivent dans l’ordre du nombre de voix obtenues. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

Retrouvez le règlement électoral en téléchargement.