Le 4 juin 2015 s’est tenue la conférence des présidents de région. Occasion de faire le point sur l’application de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) pour les conseils de l’ordre. A l’évidence, les textes actuellement en vigueur devront être modifiés pour permettre l’application de la loi.
Les conseils des futures régions qui fusionnent ont d’ores et déjà engagé des discussions pour prévoir leur future organisation.
Une large partie de la réunion a été consacrée à la présentation du bilan d’activité des conseils régionaux, ce qui a permis à chacun de voir comment son conseil se situait, et va permettre d’anticiper l’activité des futures grandes régions.
L’après-midi, deux représentantes du ministère de la santé ont participé à la réunion consacrée au bilan d’activité des commissions d’autorisation d’exercice, placées auprès des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), et qui examinent pour avis au préfet les demandes d’équivalence de diplômes. Il existe une grande disparité entre les décisions rendues selon les régions, et cette réunion a permis d’identifier les problèmes récurrents et d’en informer les représentantes du ministère, qui les relaient ainsi vers les ARS.
