Une élection complémentaire au sein du Conseil national aura lieu le 09 novembre 2022 par correspondance. Les électeurs auront 15 jours pour voter entre le 25 octobre à 00h00 et le 09 novembre 2022 à 14h00.
Cette élection est organisée suite à la constatation de la vacance d’un siège au sein du collège salarié.
Sièges à pourvoir :
Pour le collège salarié :
- Un conseiller titulaire homme
Qui peut voter ?
Seuls les conseillers départementaux titulaires du collège salarié sont électeurs.
Qui peut se porter candidat ?
Les kinésithérapeutes salariés inscrits au tableau de l’Ordre.
Conditions de recevabilité de la candidature :
Est irrecevable, la déclaration de candidature qui :
- Est formulée par un candidat ayant atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
- Est formulée par un candidat de sexe féminin conformément à l’article L. 4321-18-3 alinéa 2 du code de la santé publique ;
- N’a pas été adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée au Conseil national de l’ordre ;
- N’a pas été adressée ou déposée au Conseil national dans le délai imparti ;
- Ne comporte pas toutes les mentions obligatoires;
- Est portée sur un collège sur lequel les candidats ne peuvent prétendre se porter candidats ;
- Comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.
Conditions d’éligibilité :
Chaque candidat à l’élection du Conseil national doit, cumulativement, au jour de l’élection :
- être inscrit au tableau du conseil départemental du collège concerné par l’élection ;
- être inscrit à l’Ordre depuis au moins trois ans ;
- être à jour de sa cotisation ordinale ;
- ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale, conformément aux articles L. 4124-6 du code de la santé publique (rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l’article L. 4321-19 du même code) et L. 145-2-1 et L. 145-5-3 du code de la sécurité sociale ;
- être de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
Comment se porter candidat ?
Les candidats souscrivent une déclaration de candidature, au besoin au moyen du formulaire type téléchargeable et mis à disposition sur le site internet du Conseil national de l’ordre www.ordremk.fr .
À défaut, dans sa déclaration de candidature, le candidat doit, à peine de nullité :
- Énoncer ses nom, prénom d’usage, date de naissance, adresse, ses titres, son mode d’exercice, sa qualification professionnelle et le cas échéant ses fonctions ordinales et dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.
- Préciser le collège électoral sur lequel il se porte candidat.
Cette déclaration, à peine de nullité, est revêtue de la signature du candidat.
Les candidats peuvent également joindre une profession de foi sans photographie. Celle-ci, rédigée en français sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre en application de l’article L. 4321-14 du code de la santé publique.
Les déclarations de candidatures doivent parvenir au siège du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes – Secrétariat général – 91 bis, rue du Cherche-Midi – 75006 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception, soit le 10 octobre 2022.
La déclaration de candidature peut également être faite, dans le même délai, au siège du Conseil national du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Il en est donné récépissé.
Le dernier jour de réception des candidatures, l’heure de fermeture des bureaux est fixée à 16h00.
Le règlement électoral et le formulaire type de déclaration de candidature sont téléchargeables dans les pièces jointes ci-dessous.
