Cette décision a été prise par le conseil national de l’ordre lors de sa session du 14 décembre 2012.
Ce projet vient parachever un engagement plus ancien de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes soucieux et inquiet de la sécurité de ses ressortissants.
La première illustration de cet engagement trouve sa source dans la signature en mai 2011 d’un protocole d’accord entre les ordres de santé, le ministère de la justice et des libertés, le ministère du travail, de l’emploi et de la santé et le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, transposant au profit des autres professionnels de santé, des mesures prévues au protocole signé le 10 juin 2010 et relatif à la sécurité des établissements de santé, publics et privés.
Dans le prolongement de la signature de ce protocole, un guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé [+], qui a été élaboré conjointement par ces différents acteurs, a fait l’objet d’une large diffusion.
La seconde illustration de cet engagement s’est manifestée dans trois affaires se déroulant dans les départements du Vaucluse et de la Seine Saint Denis, l’ordre s’est constitué partie civile auprès des masseurs-kinésithérapeutes agressés dans le cadre de l’exercice de leur profession. Cette constitution de partie civile a à chaque fois été admise. L’ordre a ainsi pu accompagner les professionnels dans leur action.
Aujourd’hui, l’installation d’un observatoire de la sécurité des masseurs-kinésithérapeutes va permettre à chacun, par le biais de la mise à disposition d’une fiche, de signaler à son conseil départemental d’inscription les violences et incivilités subies.
Les professionnels agressés, ou se sentant en situation d’insécurité, pourront le cas échéant recevoir un appui de leur conseil départemental.
Chaque conseil départemental communiquera ensuite mensuellement (le dernier jour ouvrable de chaque mois) les signalements reçus au conseil régional ou interrégional de son ressort.
Les conseils régionaux et interrégionaux recueilleront ces informations dans le cadre de leur mission de coordination des départements de leur ressort.
Ensuite, les conseils régionaux et interrégionaux communiqueront trimestriellement (le dernier jour ouvrable de chaque trimestre), les éléments recueillis au conseil national de l’ordre, à l’adresse suivante : [email protected].
Ces informations seront ensuite traitées annuellement par le conseil national qui pourra, à partir de celles-ci, échanger avec ses différents partenaires, et notamment avec les services du ministère de l’intérieur, du ministère de la justice et du ministère chargé de la santé pour les sensibiliser sur les besoins de la profession de masseur-kinésithérapeute.
