Le Ministère des solidarités et de la santé a publié sur son site une fiche memento concernant la protection pénale spécifique dont bénéficient les personnels de santé (quel que soit le mode d’exercice).
Cette fiche a plusieurs objectifs :
- Elle récapitule les infractions d’atteintes aux personnes et aux bien qui protègent spécifiquement les personnels de santé (professionnels de santé et autres personnes) exerçant en établissement (public ou privé), en libéral ou dans le cadre d’une mission de service public.
- Elle intègre les dispositions pénales votées dans le cadre de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (05 août 2021) et de celle confortant le respect des principes de la République (24 août 2021).
- Elle formule quelques remarques générales et des conseils pratiques.
