Pour les déplacements professionnels, la carte professionnelle peut servir de seul justificatif.
A la suite des annonces de M. Le Premier Ministre Jean Castex du jeudi 21 octobre 2020, les mesures de couvre-feu concernent désormais 54 départements et la Polynésie. Ce sont donc désormais 46 millions de Français qui ne peuvent sortir de chez eux et se déplacer entre 21h et 6h du matin sans raison valable et ce pour une durée de 6 semaines.
Des dérogations seront prévues pour se rendre chez le médecin, pour raisons médicales (soins ne pouvant être assurés à distance par exemple), se rendre à la pharmacie de garde ou l’hôpital, pour raison professionnelle ou universitaire (sortie du travail ou des établissements d’enseignement supérieur par exemple), pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi), pour motif impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d’enfants, pour se rendre auprès d’un proche dépendant, pour le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant, pour convocation judiciaire ou administrative, pour participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative, ou pour sortir son animal de compagnie dans un rayon de un kilomètre.
Il n’y aura pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations.
Pour pouvoir vous déplacer dans les zones où le couvre-feu a été mis en place, il faudra posséder une attestation dérogatoire sur le site du gouvernement.fr (version imprimée, téléchargeable sur smartphone ou version manuscrite). Des contrôles seront menés. Sans justificatif, il vous en coûtera 135 euros et 1500 euros en cas de récidive.
Pour les déplacements professionnels, la carte professionnelle peut servir de seul justificatif. Ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels, qu’il s’agisse :
· Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du professionnel de santé ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
· Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, comme les visites à domicile.
Par ailleurs, et toujours pour limiter les interactions dans les espaces publics et dans le domaine privé, il est recommandé de limiter les rassemblements à 6 personnes.
Les questions que vous vous posez
Je suis une formation dans une autre ville (exemple Lille pour Paris), puis-je rentrer après 21h ?
Oui : il faudra présenter votre carte professionnelle ou une attestation dérogatoire et/ou votre titre de transport (si vous rentrez chez vous en transports en commun).
J’assiste à des réunions professionnelles tard le soir
Oui : si tant est que celles-ci n’ont pas été annulées, vous devrez présenter votre carte professionnelle ou une attestation dérogatoire justifiant du caractère professionnel de votre déplacement.
J’ai des visites à domicile prévues tôt le matin / j’ouvre mon cabinet très tôt
Oui, vous devrez présenter votre carte professionnelle ou une attestation dérogatoire justifiant du caractère professionnel de votre déplacement ou, si vous êtes salarié, d’un justificatif de déplacement professionnel.
