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Conseil départemental de l’Ordre
Dans chaque département, le conseil départemental de l’ordre exerce, sous le contrôle du conseil national, les attributions générales de l’ordre, énumérées à l’article L. 4321-14.
Présent dans chaque département, c’est le représentant de proximité de l’ordre. Il est composé de masseurs-kinésithérapeutes libéraux et salariés élus par les professionnels en exercice dans le département.
Inscriptions, transferts, radiations, étude des contrats, entraide, rien de ce qui fonde l’exercice professionnel ne lui est étranger, sauf bien sûr les relations conventionnelles.
Sa mission essentielle est la gestion du tableau. Mais le conseil intervient aussi au plus près des professionnels, pour des conseils en matière de rédaction de contrat (sur le volet déontologique), pour aider à résoudre les litiges qui peuvent émailler une vie professionnelle, et pour délivrer les autorisations requises.
Annonce dans le journal pour un transfert de cabinet, signalement d’un remplacement, demande d’ouverture d’un cabinet secondaire supplémentaire (tertiaire), apposition d’une seconde plaque, tout cela passe par le conseil.
Chaque professionnel qui voit un changement dans son exercice doit le signaler à son conseil départemental. Les secrétaires administratives connaissent bien les diverses procédures et traitent tous les appels que leur adressent les professionnels inscrits au tableau. Si les questions portent sur des questions complexes, le conseil alors apportera une réponse précise, chaque demande est traitée.
De même, le conseil départemental est en mesure d’assister les kinésithérapeutes au titre de sa mission d’entraide. Maladies graves, accidents, décès, le conseil aide également les familles, que ce soit pour les démarches administratives diverses, mais aussi sur un plan matériel. Confraternité et solidarité prennent ainsi tout leur sens.
Conseil régional de l’Ordre
Dans chaque région, un conseil régional de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes assure les fonctions de représentation de la profession dans la région et de coordination des conseils départementaux.
Il organise et participe à des actions d’évaluation des pratiques de ces professionnels, en liaison avec le conseil national de l’ordre et avec la Haute Autorité de santé. Dans ce cadre, le conseil régional a recours à des professionnels habilités à cet effet par le conseil national de l’ordre sur proposition de la Haute Autorité de santé.
Le conseil régional comprend en son sein une chambre disciplinaire de première instance, présidée par un magistrat de l’ordre administratif. Cette chambre dispose, en ce qui concerne les masseurs-kinésithérapeutes, des attributions des chambres disciplinaires de première instance des ordres des professions médicales.
Elle comprend des membres élus par le conseil régional auprès duquel siège la chambre, en nombre égal parmi les membres du conseil régional dont elle dépend, et les membres et anciens membres des conseils de l’ordre.
Lorsque les litiges concernent les relations entre professionnels et usagers, la chambre disciplinaire s’adjoint deux représentants des usagers désignés par le ministre chargé de la santé.
Code de la santé publique – articles L. 43121-17 ; L. 4321-17-1 et L. 4321-18
Système électoral :
- Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d’adaptation relatives aux professions de santé ;
- Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l’ordre des infirmiers et de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes ;
- Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d’élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires. »
