Le conseil national de l’ordre a pris connaissance de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 20 décembre 2016 qui confirme l’annulation par le tribunal administratif de Marseille des élections du conseil départemental des Bouches du Rhône qui se sont déroulées le 28 mars 2014.
Les conseillers de la cour d’appel ont en effet jugé que « les opérations électorales ont été viciées par des irrégularités qui ont influencé l’ensemble du scrutin. »
Par conséquent le conseil national enjoint le conseil départemental d’organiser sans délai de nouvelles élections.
