Un homme vient d’être condamné à 5 ans d’emprisonnement pour avoir, entre autres, exercé illégalement la profession de masseur-kinésithérapeute.
Sévissant dans plusieurs départements, le prévenu réalisait des remplacements de masseurs-kinésithérapeutes, parfois même en usurpant l’identité de certains d’entre eux, alors qu’il ne disposait pas du diplôme d’État ou d’une autorisation d’exercice. Il avait fait l’objet d’alertes nationales lancées par la gendarmerie en février 2014 et février 2015, relayées par le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Il avait déjà été condamné en 2009 et 2010 pour des faits similaires.
A l’issue de longues plaidoiries, le tribunal correctionnel d’Alençon a prononcé à l’encontre de l’intéressé une peine de 5 ans d’emprisonnement dont 1 an assorti d’un sursis, avec mise à l’épreuve pendant 3 ans avec les obligations suivantes : indemniser les victimes, suivre une formation ou avoir un exercice professionnel, et se soigner. En outre, il a été condamné à une peine de 2 ans d’emprisonnement pour usurpation d’identité.
Le tribunal a jugé recevable la constitution de partie civile du conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et a condamné le prévenu à lui verser la somme d’un euro symbolique à titre de dommages et intérêts ainsi que la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale (frais de procédure).
Cet homme était également poursuivi pour escroquerie, abus de confiance, vol et blanchiment.
Le prévenu a 10 jours pour interjeter appel de ce jugement.
Dans cette affaire, l’homme avait pu être recruté via des sites professionnels publiant des offres d’emploi. L’ordre rappelle qu’il est indispensable que chaque masseur-kinésithérapeute s’assure des qualifications professionnelles de ses remplaçants, assistants ou collaborateurs, les sites professionnels d’annonces ne se préoccupant pas de vérifier si les praticiens présents sur les réseaux disposent des diplômes ou autorisations légalement requis. Votre conseil départemental est à votre disposition pour cela.
