Un délai supplémentaire de deux mois accordé aux IFMK pour conventionner avec les universités.
Le Journal officiel du 9 janvier a publié un arrêté qui proroge de deux mois, jusqu’au lundi 29 février 2016, le délai sous lequel les instituts de formation des masseurs-kinésithérapeutes (IFMK) doivent signer une convention avec une université.
Ce texte avait été soumis en urgence le 22 décembre aux membres du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) qui avaient donné un avis favorable. Il modifie un arrêté du 16 juin 2015 relatif à l’admission en IFMK qui prévoyait qu’en l’absence de signature au 31 décembre 2015 d’une convention avec une ou plusieurs universités, les IFMK n’étaient « plus autorisés à accueillir une nouvelle promotion d’étudiants à compter de l’année universitaire 2017-18. »
Ce délai de deux mois accordé « vise à ne pas bloquer les IFMK dans leur démarche de conventionnement avec les universités et à leur laisser un délai suffisant pour négocier et signer la convention », avait expliqué la direction générale de l’offre de soins (DGOS) dans une fiche de présentation adressée aux membres du HCPP.
« Une enquête réalisée par le ministère chargé de la santé auprès des 42 IFMK concernés démontre que le processus est globalement engagé », ajoutait-elle. Le 22 décembre dernier, 15 instituts avaient signé une convention, 18 étaient parvenus à un accord avec les universités et considéraient que la signature était proche (début 2016 au plus tard) et neuf étaient en cours de négociation avec les universités selon la DGOS.
Par ailleurs, le texte réécrit une disposition de l’arrêté du 16 juin, selon laquelle l’admission des étudiants issus de la Première année commune aux études de santé (Paces) en première année d’études préparatoires au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute est prioritaire dans chaque institut de formation.
La nouvelle rédaction est la suivante : “Le nombre de places fixé par la convention pour les étudiants ayant validé la Paces est prépondérant par rapport au nombre cumulé de places offertes pour les deux autres filières » (première année de licence en sciences mention “sciences et techniques des activités physiques et sportives”-Staps- et première année de licence dans le domaine “sciences, technologies, santé”).
Cette modification est faite « pour tenir compte des observations du juge des référés qui a considéré qu’il y avait un point de fragilité juridique », expliquait la DGOS dans la fiche de présentation.
