Réunion des présidents des conseils régionaux.
Les 22 Présidents des Conseils régionaux de l’Ordre se sont réunis le 17 avril 2014 au siège du Conseil national. Ils ont ainsi débattu sur les dossiers relevant de leurs missions. Citons notamment les recours formés contre les décisions d’inscription, les suspensions temporaires d’exercice, l’organisation de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), avec un bilan de l’action menée à savoir l’EPP en ligne sur des thèmes déontologiques (secret professionnel, délivrance de l’information, etc.), les Chambres disciplinaires et les Sections des assurances sociales (Sascromk) ainsi que les questions relatives à l’organisation des élections le 29 octobre prochain (renouvellement pour moitié des conseils).
Commissions d’autorisation d’exercice (CAE) : Un point d’actualité avec les représentants régionaux.
Michel Paparemborde et Michel Versepuy, les deux coordinateurs nationaux ont fait le point sur les différentes problématiques. Les commissions régionales sont chargées d’examiner les demandes formulées par les ressortissants d’un état membre de l’UE ou d’un autre état partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen, qui souhaitent exercer en France. Elles sont composées d’un représentant de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, d’un représentant de l’Agence régionale de santé, d’un médecin, d’un représentant de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes au niveau régional, d’un masseur-Kinésithérapeute salarié exerçant ses fonctions dans un établissement de santé ou médicosocial, d’un masseur-kinésithérapeute cadre de santé exerçant dans un Institut de formation en masso-kinésithérapie et d’un masseur-kinésithérapeute libéral. En fonction de la formation du requérant, elles peuvent préconiser que soient effectuées des mesures compensatoires dans les domaines qui n’ont pas été étudiés. Le préfet choisit ensuite de valider ou non ses propositions.
Alain Macron, membre de la CAE Languedoc-Roussillon est intervenu sur le thème : « Validation des autorisations d’exercices : améliorer son efficience ». Aurélie VIEIRA et Anaïs SERRANT du service juridique du CNOMK ont présenté une synthèse de la nouvelle directive 2013/55/UE du parlement européen et du conseil (CPE et LPS), selon laquelle, une carte professionnelle européenne permettant de faciliter la reconnaissance des qualifications des praticiens dans tous les états-membres sera mise en place.
Déontologie.
Le conseil national a décidé d’engager une réflexion sur des propositions de refonte du code de déontologie. Le 23 avril, la commission de déontologie a réuni les 22 référents régionaux auxquels avaient déjà été soumis les thèmes de réflexion suivants :
– Publicité, information, communication ;
– Lieux d’exercice multiples ;
– Les contrats d’assistant libéral, de collaborateur libéral…
– Le nombre de collaborateurs ;
– L’indépendance par rapport aux règles déontologiques ;
– La déontologie dans le milieu salarié.
Les référents, désignés par les régions, ont toutes les pistes désormais pour piloter les travaux qui seront menés dans les départements sur ces thèmes.
