Dès le 21 novembre 2024 à 00h01 (heure de Paris), les kinésithérapeutes inscrits au Tableau de l’ordre du conseil départemental des Alpes-Maritimes pourront voter pour élire les représentants de la profession au sein de ce conseil. Ils pourront voter jusqu’au 6 décembre 2024 à 15h00 (heure de Paris).
Cette élection vise à élire les représentants du conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Alpes-Maritimes à la suite de l’annulation par le tribunal administratif de Nice le 23 juillet 2024, des opérations électorales complémentaires du 26 mars 2024, au titre du collège libéral, sur la première fraction (2023-2029), du fait d’une propagande électorale illicite.
Le dépouillement aura lieu le 6 décembre à 15h00 au siège du conseil départemental Alpes-Maritimes. La séance est publique et les électeurs peuvent être présents pour assister à l’ouverture de l’urne électronique.
SIÈGES À POURVOIR
- 1 binôme de candidats libéraux titulaires
- 1 binôme de candidats libéraux suppléants
QUI SE PORTER CANDIDAT ?
Les kinésithérapeutes libéraux inscrits au Tableau de l’Ordre du conseil départemental des Alpes-Maritimes.
Conditions de recevabilités de la candidature :
Est irrecevable, la déclaration de candidatures qui :
- N’est pas composée d’un binôme paritaire sauf si le scrutin s’inscrit dans le cadre d’une élection complémentaire uninominale ou de la procédure uninominale dérogatoire ;
- Est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
- N’a pas été adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée au conseil départemental de l’Ordre intéressé contre récépissé, dans le délai imparti ;
- Ne comporte pas toutes les mentions obligatoires prévues à l’article 8 du règlement électoral ;
- Est portée sur un collège ou une fraction sur lequel les candidats ne peuvent prétendre se porter candidats ;
- Comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.
Conditions d’éligibilité :
Pour être éligible au mandat de conseiller départemental, il faut :
- être inscrit au tableau du conseil départemental concerné par l’élection ;
- être inscrit à l’Ordre depuis au moins trois ans ;
- être à jour de sa cotisation ordinale ;
- ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale ;
- être de nationalité française ou ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.
L’inéligibilité d’un candidat du binôme emporte l’inéligibilité du binôme.
COMMENT SE PORTER CANDIDAT ?
Les candidats / les binômes de candidats doivent faire parvenir leur déclaration de candidature signée au siège du conseil départemental de l’Ordre dans lequel ils sont inscrits en complétant le formulaire type téléchargeable ci-dessous.
À défaut de formulaire, la déclaration de candidature peut se faire sur papier libre, en précisant les informations prévues à l’article 8 du règlement électoral :
- nom, prénom(s), date de naissance,
- mode d’exercice (libéral/salarié/mixe),
- titre (Masseur-kinésithérapeute diplômé d’état / masseur-kinésithérapeute détenteur d’une autorisation d’exercice délivrée par les services de l’Etat),
- collège électoral de candidature (libéral /salarié),
- adresse professionnelle (pour les masseurs-kinésithérapeutes qui exercent exclusivement à domicile, exclusivement en remplacements ou pour les masseurs-kinésithérapeutes retraités, il conviendra d’indiquer l’adresse personnelle),
- fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées,
Chaque candidat mentionne l’autre candidat avec lequel il se présente au sein d’un même binôme et produit son acceptation. Les candidats présentés en binôme peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature. Cette déclaration, à peine de nullité, est revêtue de la signature des deux candidats.
Il est également possible de rédiger à l’attention des électeurs une profession de foi (sans photographie) qui sera mise à disposition des électeurs sur la plateforme de vote. Celle-ci, rédigée en français sur une page (par candidat ou binôme de candidats), qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat / binôme de candidats au nom desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre, en application de l’article L.4321-14 du code de la santé publique. À défaut, seuls le nom et prénom du candidat figureront sur la plateforme de vote.
Les déclarations de candidatures doivent parvenir au siège du conseil départemental des Alpes-Maritimes – 10 Bd Joseph Garnier, 06100 Nice par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception, soit le 6 novembre 2024.
La déclaration de candidature peut être faite, dans le même délai, au siège du conseil du lundi au vendredi de 9H00 à 16H00. Il en est donné récépissé.
Le dernier jour de réception des candidatures, l’heure de fermeture des bureaux est fixée à 16H00.
Le binôme de candidats produit une seule profession de foi.
DATES CLÉS
Période de réclamation portant sur la liste par les électeurs : du 4 octobre 2024 au 14 octobre 2024
Date ultime de réception des candidatures : mercredi 6 novembre 2024 à 16:00
Ouverture du scrutin : Jeudi 21 novembre 2024 à 00:01
Terme de l’élection : vendredi 6 décembre 2024 à 15:00
Les conseils départementaux de l’Ordre, interlocuteurs de proximité des kinésithérapeutes
Les conseils départementaux de l’Ordre, chargés de missions de service public, sont les interlocuteurs de proximité des kinésithérapeutes dans leur exercice professionnel. Ils ont pour mission essentielle la gestion du tableau et les inscriptions des kinésithérapeutes. Les conseils départementaux interviennent au plus près des professionnels : examen des contrats d’exercice professionnel et contrôle de leur conformité à la déontologie de la profession, tentative de résolution des litiges par la voie de la conciliation, délivrance d’autorisations encadrées par le code de déontologie, entraide, etc.
