Un décret et deux arrêtés publiés au Journal officiel revalorisent à partir du 1er janvier 2024 l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière, des dimanches et jours fériés des fonctionnaires et agents personnels non médicaux des établissements publics de santé, des centres d’accueil et de soins hospitaliers, des établissements publics locaux accueillant des personnes âgées, des établissements publics sociaux, des établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés et des établissements publics prenant en charge des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse ou des demandeurs d’asile, ainsi que le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux et personnels enseignants et hospitaliers exerçant en établissements publics de santé.
Ces revalorisations interviennent dans le prolongement de l’accord relatif à la fonction publique hospitalière prévu dans le cadre du « Ségur de la santé » et concrétisent les annonces faites fin août par Madame Élisabeth BORNE, Première ministre.
Le décret réforme l’indemnisation de nuit en remplaçant le dispositif d’indemnisation fixe par une indemnisation de 25% du traitement indiciaire brut tout en prenant en compte, le cas échéant, l’indemnité de résidence. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est dorénavant fixé à 60 euros, et non plus à 44,89 euros. Enfin, pour les praticiens des établissements publics de santé, les personnels enseignants et hospitaliers, l’indemnité des gardes est revalorisée pour moitié.
