FAQ – Télésoin
Toutes les questions que vous vous poseriez sur le télésoin
1. Qu’est-ce que le télésoin ?
Il s’agit d’une séance de kinésithérapie réalisée à distance par le kinésithérapeute utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Le télésoin est à différencier de la télémédecine définie à l’article R. 6316-1 du code de la santé publique qui dispose que « Relèvent de la télémédecine définie à l’article L. 6316-1 les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication. Constituent des actes de télémédecine :
1° La téléconsultation, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. Les psychologues mentionnés à l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social peuvent également être présents auprès du patient ;
2° La téléexpertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel de santé de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d’un patient ;
3° La télésurveillance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé ;
4° La téléassistance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte ;
5° La réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale mentionnée à l’article L. 6311-2 et au troisième alinéa de l’article L. 6314-1. »
Un kinésithérapeute peut faire appel à la téléexpertise pour solliciter à distance l’avis d’un professionnel médical.
2. Est-il possible de réaliser des séances de kinésithérapie par télésoin ?
Le décret n°2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté et l’arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin inscrivent dans le code de la santé publique aux articles R. 6316-1 et suivants du code de la santé publique, la possibilité pour les masseurs-kinésithérapeutes de recourir au télésoin.
Un kinésithérapeute peut exercer en télésoin ses compétences prévues aux articles L. 4321-1 et R. 4321-1 à R. 4321-13 du code de la santé publique.
Un kinésithérapeute réalisant des actes de kinésithérapie en télésoin est soumis aux mêmes règles que celles relatives aux actes réalisés au cabinet ou au domicile du patient.
3. Suis-je dans l’obligation de faire du télésoin ?
Non, il s’agit d’une possibilité laissée au masseur-kinésithérapeute.
Ainsi, le masseur-kinésithérapeute qui souhaite recourir au télésoin en apprécie la pertinence et fait part de cette possibilité au patient. Le recours au télésoin relève en tout état de cause d’une décision partagée du patient et du masseur-kinésithérapeute.
4. Pourquoi un soin à distance ?
- Pour pouvoir être pris en charge dans une zone sous-dotée en offre de soins par un professionnel de santé.
- Pour limiter la fatigue et le temps liés aux déplacements.
- Pour limiter la transmission de microbes (virus, bactéries…) en période épidémique.
- Pour une prise en charge plus rapide.
- Lorsque la situation géographique ou médicale du patient l’impose.
Le masseur-kinésithérapeute peut proposer au patient une prise en charge en télésoin. Le patient peut également en faire la demande. Le professionnel évaluera la pertinence du recours au télésoin à la situation du patient. D’un commun accord, il est possible de modifier le mode de prise en charge.
5. Quel est l’équipement technique nécessaire pour un soin à distance ?
Vous communiquez par vidéo. Vous avez besoin :
- d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette équipés d’une webcam ;
- d’une connexion internet avec un débit adapté.
6. Où faire le soin à distance ?
Choisissez un lieu calme, lumineux et adapté aux éventuels exercices (ex : mouvements pour la rééducation).
Veillez à ne pas être dérangé au cours de votre rendez-vous.
Vous pouvez être à votre domicile, ou dans un lieu aménagé pour un télésoin qui garantit le respect du secret professionnel.
7. Le télésoin permet-il une égalité de traitement entre les patients (outils nécessaires, compétences informatiques, etc.) ?
La fracture numérique, la difficulté à utiliser ou comprendre les outils informatiques peuvent constituer des obstacles pour recourir au télésoin.
Le télésoin ne remplace pas la consultation physique. Il s’agit d’un outil supplémentaire.
Le recours au télésoin est un outil permettant de répondre aux difficultés d’accès aux soins, notamment dans les déserts médicaux. Les patients peuvent dès lors faire appel au télésoin lorsqu’aucun masseur-kinésithérapeute n’est disponible à proximité de leur domicile.
8. Pour qui s’applique le télésoin en kinésithérapie ?
Le masseur-kinésithérapeute peut exercer à distance l’intégralité de ses compétences lorsque les soins ne nécessitent pas un contact direct en présentiel avec le patient ou l’utilisation d’un équipement non disponible auprès du patient.
9. Une première séance en présentiel est-elle obligatoire pour effectuer du télésoin ?
Le recours au télésoin relève d’une décision partagée entre le patient et le praticien.
Depuis le 3 juin 2021, les actes de télésoin ne sont plus conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d’un premier soin par le masseur-kinésithérapeute.
Néanmoins, afin d’établir la relation patient-soignant, le premier soin doit avoir lieu autant que possible en présentiel conformément aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS.(1)
Tout patient peut bénéficier d’un télésoin, mais une rencontre physique reste nécessaire dans certains cas :
- la situation clinique du patient exige un geste thérapeutique spécifique ou un équipement particulier,
- le patient n’est pas en capacité de communiquer à distance ou d’utiliser les outils technologiques utiles au télésoin,
- Les données médicales et administratives du patient nécessaires à la bonne réalisation du soin et à une prise en charge ultérieure ne sont pas accessibles.
10. La présence d’une personne tierce est-elle nécessaire dans le cadre de la prise en charge d’un patient en perte d’autonomie et d’un mineur ?
Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.
Pour les mineurs, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire.
| En effet, l’article R. 4321-2 du code de la santé publique dispose que « Dans l’exercice de son activité, le masseur-kinésithérapeute tient compte des caractéristiques psychologiques, sociales, économiques et culturelles de la personnalité de chaque patient, à tous les âges de la vie. […] »
L’arrêté du 2 mai 2017 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute précise que l’étudiant en institut de formation en masso-kinésithérapie doit savoir « concevoir et conduire un projet thérapeutique en masso-kinésithérapie adapté au patient et sa situation » et « établir et entretenir une relation et une communication dans un contexte d’intervention en masso-kinésithérapie ». Un enfant est dénué d’autonomie et ses parents ou représentants doivent être associés aux soins qui lui sont prodigués. En tout état de cause, c’est au masseur-kinésithérapeute d’apprécier si la présence des parents ou représentants est nécessaire lors de la séance de masso-kinésithérapie. Il est donc possible de prendre en charge un enfant sans la présence de ses parents ou représentants lors de la séance de masso-kinésithérapie. Néanmoins, dans le contexte d’une prise en charge dénudée du mineur par exemple, l’information des parents ou représentants est préférablement requise et le consentement du patient est nécessaire. |
11. Quelles sont les obligations éthiques, déontologiques et légales à respecter dans le cadre du télésoin ?
Le masseur-kinésithérapeute se doit, dans le cadre du télésoin, de respecter les mêmes règles (légales, déontologiques et éthiques) que celles d’une consultation en présentiel à savoir :
- L’obligation d’information sur le fonctionnement d’un acte de télésoin ;
- La recherche du consentement libre et éclairé du patient ;
- La définition claire du projet de soins et des objectifs en début de séance.
Concernant la pratique en elle-même du télésoin, le masseur-kinésithérapeute doit s’assurer que le patient est en mesure d’utiliser le système de vidéo consultation.
Le masseur-kinésithérapeute est également soumis aux dispositions de l’article R. 4321-2 du code de la santé publique s’agissant de l’établissement du bilan qui figure dans le dossier du patient et, le cas échéant, dans le dossier médical partagé.(2)
Enfin, conformément aux dispositions de l’article R. 4321-91 du code de la santé publique « Indépendamment du dossier médical personnel prévu par l’article L. 161-36-1 du code de la sécurité sociale, le masseur-kinésithérapeute tient pour chaque patient un dossier qui lui est personnel ; il est confidentiel et comporte les éléments actualisés, nécessaires aux décisions diagnostiques et thérapeutiques.
Dans tous les cas, ces documents sont conservés sous la responsabilité du masseur-kinésithérapeute. Sous réserve des dispositions applicables aux établissements de santé, les dossiers de masso-kinésithérapie sont conservés sous la responsabilité du masseur-kinésithérapeute qui les a établis ou qui en a la charge. En cas de non-reprise d’un cabinet, les documents médicaux sont adressés au conseil départemental de l’ordre qui en devient le garant.
Le masseur-kinésithérapeute transmet, avec le consentement du patient, aux autres masseurs-kinésithérapeutes et aux médecins qu’il entend consulter, les informations et documents utiles à la continuité des soins. »
(2) Voir question « Quels éléments doivent figurer dans le dossier du patient lorsque la séance de télésoin a été réalisée ? » ;
12. Comment facturer les séances réalisées en télésoin ?
Les tarifs des activités de télésoin réalisées par les masseurs-kinésithérapeutes sont identiques à ceux pratiqués au cabinet ou au domicile du patient et respectent la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) pour les actes conventionnés.
Ne sont facturables que les actes réellement réalisés.
13. En tant qu’assistant libéral ou collaborateur libéral, dois-je verser une redevance sur les actes effectués en télésoin ?
Oui, conformément au contrat signé entre les parties, sauf disposition contractuelle contraire.
14. Quelles conditions doit garantir l’activité de télésoin ?
L’activité de télésoin est réalisée dans des conditions garantissant notamment :
- le respect de la déontologie de la profession (3);
- l’authentification des professionnels de santé intervenant dans l’activité ;
- l’identification du patient ;
- l’accès des professionnels de santé aux données de santé du patient nécessaires à la réalisation de l’activité ;
lorsque la situation l’impose, la formation ou la préparation du patient à l’utilisation du dispositif de télésoin. (4)
15. Quelles sont les obligations déontologiques et légales à respecter dans le cadre du télésoin ?
Les mêmes que pour tout acte de kinésithérapie réalisé au cabinet ou au domicile du patient, avec le devoir d’assurer une sécurité des transmissions. Les données issues du télésoin font partie du dossier médical du patient. Elles doivent être collectées et sécurisées. Le bilan du kinésithérapeute et la fiche de synthèse doivent être tenus à disposition du médecin prescripteur. En cas de transmission de ces données à un autre professionnel de santé, une messagerie de santé sécurisée doit être utilisée.(5)
16. Quels éléments doivent figurer dans le dossier du patient lorsque la séance de télésoin a été réalisée ?
Le masseur-kinésithérapeute qui recourt au télésoin doit inscrire dans le dossier du patient et, le cas échéant, dans le dossier médical partagé (DMP) via Mon Espace Santé (MES) (6) :
- le compte rendu de la réalisation de l’activité, et, le cas échéant, de la série d’activités, de télésoin ;
- les actes et les prescriptions effectués dans le cadre de l’activité de télésoin ;
- son identité et éventuellement celles des autres professionnels participant à l’activité de télésoin ;
- la date et l’heure de l’activité de télésoin ;
- le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l’activité de télésoin.
Les informations médicales et paramédicales regroupent dans le dossier du patient les informations recueillies par les professionnels de santé. Le dossier du patient assure le suivi de toutes les actions effectuées. Il est un outil de communication, de coordination et d’information entre les acteurs de soins et avec les patients. Il permet de suivre et de comprendre le parcours hospitalier du patient ; il reflète la valeur ajoutée par l’intervention des professionnels de santé à la restauration, la protection ou l’amélioration de sa santé. (7)
(6) https://www.ameli.fr/paris/assure/sante/mon-espace-sante ;
17. L’assurance responsabilité civile professionnelle fonctionne-t-elle lors d’une séance effectuée en télésoin ?
Dans le cadre de votre activité professionnelle, votre responsabilité civile professionnelle (RCP) vise à vous protéger contre les dommages que vous pourriez causer à un tiers. Néanmoins, dans le cadre des séances de kinésithérapie effectuées en télésoin, il convient de vous rapprocher de votre compagnie d’assurance pour avoir confirmation d’une couverture assurantielle de vos actes professionnels réalisés en télésoin.
18. Les actes de télésoin sont-ils remboursés par l’Assurance maladie ?
Oui, au même titre qu’une séance réalisée au cabinet ou au domicile du patient.
