FAQ – Nouveaux diplômés

Chaque kinésithérapeute qui s’inscrit au tableau de l’Ordre doit avoir lu et compris le code de déontologie afin de le respecter pendant toute sa vie professionnelle. Il en atteste de manière formelle lors de son inscription au tableau.

Oui. Les nouveaux diplômés peuvent adresser à leur Conseil départemental (CDO) une attestation de réussite à l’examen en attendant de recevoir leur diplôme officiel. Il faudra par ailleurs envoyer une copie du diplôme officiel dès réception.

Vous devez vous inscrire dans le CDO du département dans lequel vous êtes domicilié. L’inscription dans un CDO permet aux kinésithérapeutes remplaçants d’exercer sur tout le territoire national.

Un assistant doit être inscrit dans le CDO du département où se situe le cabinet où il exerce.

Non. Pour qu’une inscription soit validée, il faut que le CDO vote en faveur de cette inscription. Le dépôt du dossier d’inscription ne suffit pas. Une inscription peut alors être refusée si le CDO estime qu’elle peut constituer un risque pour les patients. Par exemple, l’inscription d’une condamnation au casier judiciaire peut ainsi entraîner un refus d’inscription tout comme une maîtrise insuffisante de la langue française. Nous vous conseillons d’être transparent avec votre CDO. Vous êtes dans l’obligation de déclarer, notamment, tout procédure disciplinaire ou pénale en cours susceptible de donner lieu à une sanction.

Si vous ne recevez pas de réponse de votre CDO au bout de trois mois à compter de la réception de votre dossier complet, cela signifie que votre inscription a été refusée. Vous pouvez alors contester ce refus auprès du Conseil régional.

Cela dépend des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et de l’Agence du numérique en santé (ANS). Le tableau de l’Ordre est connecté au système d’information de l’ANS, ce qui permet la génération automatique des CPS. Le Conseil national adresse chaque semaine les informations du tableau mises à jour à l’ANS.

M’inscrire à l’Ordre

Rien ne l’interdit. Il est possible de soumettre pour avis un projet de contrat au conseil départemental dans lequel on veut s’inscrire. Il est préférable d’envoyer le contrat avant de débuter la collaboration, ce qui permet de le modifier si nécessaire et d’éviter se retrouver en situation d’infraction déontologique. En revanche, le contrat ne pourra prendre effet qu’après l’inscription effective au tableau.

Attention, un nouveau remplacement impose la signature d’un nouveau contrat même si les contractants sont les mêmes.

Rappel : un contrat doit être envoyé dans le mois qui suit sa signature.

Pour en savoir plus : https ://contrats.ordremk.fr/les-contrats-et-lordre/

L’exercice professionnel de la masso-kinésithérapie doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit.

La conclusion d’un contrat est un engament important qu’il convient de respecter. La force obligatoire d’un contrat est consacrée par les articles 1103 et 1104 du code civil. Le non-respect de son engagement peut avoir des conséquences graves.

Si du contrat naissent des obligations, il est aussi sécurisant pour les parties. Un contrat, parce qu’il est visé par le conseil départemental de l’Ordre, garantit en effet aux praticiens qui l’ont signé qu’ils exerceront dans le respect de chacun. Pour éviter que le contrat ne soit source de difficultés d’interprétation voire de conflits, il faut en soigner sa rédaction, dans le respect de ceux proposés par l’Ordre. Le contrat constitue aussi une protection pour les patients car le fait de le transmettre au CDO peut permettre de détecter des situations d’exercice potentiellement dangereuse, en cas de faux diplômes par exemple.

Pour en savoir plus : https://contrats.ordremk.fr/les-contrats-et-lordre/

Tout à fait. Le CDO vérifiera qu’ils sont bien conformes au code de déontologie. Nous vous rappelons que le défaut de communication des contrats / avenants et la communication mensongère d’un contrat constituent une faute disciplinaire.

Tout à fait, mais il faudra prévoir dans le contrat une date de début d’activité à compter de laquelle les conditions d’exercice seront satisfaites, sous peine de se trouver en situation d’exercice illégal (cf. article L. 4323-4-1 du code de la santé publique).

Le remplacement étant personnel, le contrat doit nécessairement être signé avec le remplaçant temporairement absent. En fait, le remplaçant épouse la situation du remplacé.

Étant un élément du contrat qui a été signé, elle a ainsi force obligatoire. Il est donc important de bien lire les clauses de non-concurrence des contrats et, le cas échéant, de demander à votre conseil. Quoi qu’il en soit, il est toujours possible de renégocier cette clause avec le contractant et, le cas échéant, de saisir le juge du contrat si l’on considère qu’elle est abusive.

Il convient avant tout de chercher à dialoguer de la manière la plus confraternelle possible avec le confrère pour résoudre le problème. Si cela n’aboutit pas, une conciliation peut être organisée sous l’égide du conseil départemental de l’ordre. La conciliation confraternelle constitue un préalable obligatoire à toute action disciplinaire à l’encontre d’un confrère.

Il ne faut pas s’abstenir de ses propres obligations. En effet, l’inexécution du contrat par le remplaçant n’exonère pas le « remplacé » de ses obligations. Les deux parties doivent respecter les termes du contrat sauf cas de force majeure et une partie ne peut, seule, décider qu’il s’agit d’un cas de force majeure.

Si on travaille dans un réseau qui met des kinésithérapeutes en relation avec des patients, il faut nécessairement signer un contrat et l’adresser à l’Ordre qui contrôlera notamment que l’indépendance professionnelle du kinésithérapeute est bien respectée.

Voir aussi : Contrats

Tout à fait, mais sous réserve de respecter le code de déontologie ainsi que le principe essentiel du secret professionnel. Les locaux doivent permettre de respecter le secret professionnel. Attention à ne pas partager ses locaux avec des professionnels qui ne respecteraient pas les règles déontologiques de la profession et notamment celle fondamentale de l’indépendance professionnelle que l’on ne peut aliéner à une rentabilité quelconque.

Pour en savoir plus : Avis du Conseil national des 12 et 13 décembre 2018 relatif au partage de locaux et de la salle d’attente avec des non-professionnels de santé.

Les nouvelles dispositions du code de déontologie permettent au kinésithérapeute de faire connaître son activité professionnelle auprès du public en communiquant des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment à ses compétences et pratiques professionnelles, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice.

L’utilisation des différents outils et supports de communication reste cependant encadrée par les règles déontologiques de la profession et par les recommandations du Conseil national publiées sur le site de l’Ordre.

Pour en savoir plus : https://www.ordremk.fr/actualites/kines/point-deontologie-recommandations-relatives-a-la-communication-du-masseur-kinesitherapeute/

Oui, mais cela suppose la signature d’un contrat avec l’établissement, des créneaux horaires dédiés, le respect du secret professionnel et le respect des règles d’hygiène…

Il est important que les praticiens réagissent face aux incivilités dont ils peuvent être l’objet, voire les victimes en rappelant qu’il existe sur le site de l’Ordre un lien qui renvoie vers celui du ministère de l’Intérieur sur lequel il faut signaler toutes les incivilités. Un patient qui insulte, qui griffe, frappe, un kinésithérapeute, qui lui fait des propositions à caractère sexuel ; tout doit être signalé. Si l’agression est signalée à l’Ordre, celui-ci peut se porter partie civile. En cas d’agression entraînant des incapacités, une aide peut être mise en place dans le cadre de la mission d’entraide de l’Ordre.

Un praticien peut parfaitement interrompre des séances ou cesser des soins pour des raisons personnelles ou professionnelles, sauf en cas d’urgence ou lorsque l’arrêt des soins reviendrait à manquer à ses devoirs d’humanité.

Il doit cependant en informer son patient afin de lui permettre de trouver un nouveau praticien et se tenir à la disposition du confrère qui va désormais prendre en charge le patient. Il doit en effet lui transmettre les informations qui lui seront utiles pour prendre en charge le patient. Enfin, il lui faut informer son CDO de l’arrêt des soins et des raisons qui l’ont conduit à interrompre les soins.

Pour en savoir plus : Article R. 4321-92 du code de la santé publique commenté par le Conseil national

Ce n’est pas possible. Les règles déontologiques de la profession (article R. 4321-98 du code de la santé publique) n’autorisent la facturation d’honoraires que si des actes ont été réellement effectués.

Il n’y a pas de base juridique qui permettrait d’imposer une indemnisation au patient qui n’honorerait pas son rendez-vous et qui ferait perdre une séance au praticien. De plus, devant un tribunal, le patient pourrait toujours justifier d’un motif pouvant être qualifié d’un cas de force majeure.

La seule solution en cas d’absences répétées qui désorganisent le cabinet, c’est de mettre un terme à la relation de soins.

Lorsqu’une plainte disciplinaire est déposée contre un kinésithérapeute, par un confrère ou par un patient, le conseil départemental de l’ordre d’inscription convoque chacune des parties pour leur permettre, le cas échéant, de dénouer le conflit et de concilier. Si aucune conciliation n’est trouvée ou si la conciliation n’est que partielle, l’affaire est transmise à la chambre disciplinaire de première instance qui tranchera et la sanction pourra être sérieuse.

Pour en savoir plus, rendez-vous ici

Le nouveau format des études a enrichi les cours en termes de pensée critique. Il convient effectivement d’être vigilant dès le début de son exercice car c’est une période charnière et l’on peut hésiter et être tenté par des techniques qui prétendent apporter des solutions à tous les problèmes, mais qui ne sont pas validées scientifiquement et ne répondent pas aux exigences déontologiques.

Tout ne se vaut pas dans l’offre de formation continue qui est proposée. A cet égard, le rapprochement avec l’université et le développement de l’esprit critique sont importants.

Un professionnel qui a des doutes relatifs à la qualité d’une technique doit rechercher dans la littérature scientifique, sur des sites recensant les publications des informations lui permettant de se forger une opinion.

Le Conseil national a mis en ligne un tableau recensant les techniques illusoires n’ayant fait l’objet d’aucune validation scientifique utilisées par des kinésithérapeutes. Ceux-ci ne peuvent donc s’en prévaloir ni les utiliser et les diffuser auprès du public.

Les diplômes de formation initiale obtenus dans l’Union européenne sont reconnus équivalents au diplôme d’Etat français de masso-kinésithérapie par le préfet de région, directeur de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de la région dans laquelle le professionnel souhaite exercer.

Celui-ci doit adresser un dossier à la DREETS du lieu d’exercice envisagé. Son dossier sera étudié par la commission régionale d’agrément au sein de laquelle siège notamment un représentant du conseil régional de l’ordre. La commission décidera, ou pas, de demander au candidat de suivre des formations complémentaires pour valider son diplôme.

Pour les diplômes complémentaires obtenus dans un pays membre de l’Union européenne, il convient de vérifier si le diplôme n’a pas déjà été reconnu par le Conseil national et, à défaut, d’effectuer une demande de reconnaissance auprès du Conseil national de l’ordre selon les conditions précisées sur cette page : https://www.ordremk.fr/je-suis-kinesitherapeute/diplomes-complementaires/

Pour en savoir plus : https://www.ordremk.fr/ordre/diplomes/

Seuls les diplômes reconnus par le Conseil national peuvent en effet être mentionnés sur la plaque professionnelle, sur les documents professionnels ainsi que dans les annuaires à usage du public.