La présidente du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, madame Pascale Mathieu, a signé mercredi 6 juillet 2022, une convention avec le directeur de l’IRDES, monsieur Denis Raynaud. Cette convention fait suite à un travail mené par l’observatoire de la commission santé publique et démographie, présidée par madame Aude Quesnot, conseillère nationale de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Vivement soutenue par monsieur Jacky Richard, conseiller d’Etat auprès du Conseil national et monsieur Julien Mousquès, directeur de recherches à l’IRDES, cette collaboration entre le Conseil national et l’institut va permettre à la commission santé publique et démographie d’analyser les besoins en santé de la population française et de comparer la démographie des kinésithérapeutes avec celles des autres professions de santé.
L’Ordre, pleinement engagé pour l’amélioration du système de santé français
Cette convention, signée pour une durée de trois ans, va porter sur des recherches en lien avec la démographie des kinésithérapeutes et son évolution dans le contexte politique de santé actuel.
Elle va permettre de mieux appréhender la démographie des kinésithérapeutes et d’élaborer, à la suite des résultats, des pistes de réflexion pour mieux répondre aux besoins de santé des Français pour la prise en charge ou la prévention des pathologies.
Après une première convention signée avec la DREES, l’Ordre poursuit sa collaboration avec un organisme public indépendant, reconnu scientifiquement. L’IRDES va pouvoir apporter des informations médico-économiques et des compétences complémentaires dans le but d’analyser l’offre de soin en kinésithérapie en lien avec le besoin de santé de la population.
Pour Pascale Mathieu, cette convention s’inscrit dans les propositions de l’Ordre pour l’avenir du système de santé : « l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes souhaite promouvoir une idée claire et essentielle, celle de mettre en place un système de santé conjuguant soin et prévention où les kinésithérapeutes joueront un rôle déterminant pour garantir la santé de tous les Français ».
L’institut de recherche et de documentation en économie de la santé est un organisme public et indépendant qui produit des études sur l’économie de la santé. Ils ont notamment effectué des recherches sur la démographie des médecins généralistes, des infirmiers et autres professions de santé.
Mise à jour 30/05/2024
Dans le cadre de la convention signée avec l’IRDES en 2022, trois questionnaires vont prochainement être proposés aux kinésithérapeutes. L’Ordre récupèrera les données de réponses des questionnaires et les transmettra à l’IRDES ainsi que des données relatives à tous les masseurs-kinésithérapeutes inscrits depuis 2014.
Les données personnelles transmises à l’IRDES seront les catégories de données suivantes :
- données d’identification ;
- données liées à la vie professionnelle.
L’Ordre et l’IRDES agissent chacun en tant que responsables de traitement distinct.
Cette transmission de données à l’IRDES se fonde sur l’exécution de la mission d’intérêt public dont est investi l’IRDES qui supprimera les données transmises à l’issue du projet de recherche faisant l’objet de la convention entre l’Ordre et l’IRDES.
L’Ordre s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires permettant d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données des masseurs-kinésithérapeutes et procèdera à la pseudonymisation des données avant leur envoi à l’IRDES.
Les données seront accessibles uniquement au personnel autorisé de l’IRDES et ne feront pas l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union européenne.
Les kinésithérapeutes qui souhaiteraient s’opposer à la transmission de leurs données à l’IRDES peuvent envoyer un mail à l’adresse [email protected] avant le 1er juillet 2024.
Les kinésithérapeutes peuvent également exercer leurs droit d’accès, droit à l’effacement, droit de rectification et droit à la limitation en envoyant un mail à l’adresse [email protected]
Ils peuvent également exercer un recours auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).