Reconnaissance du grade Master :

Le 17 mai dernier, Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, avait annoncé, comme demandé à plusieurs reprises par Pascale MATHIEU, présidente du Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, la reconnaissance du grade Master pour les étudiants diplômés d’état de masso-kinésithérapie.

Le décret du 13 août 2021, publié au Journal Officiel le 15 août, vient concrétiser cette annonce.

En effet, le texte modifie les dispositions de l’article D. 636-69-1 du code de l’éducation afin de conférer le grade universitaire de master aux titulaires du diplôme d’État de masseur kinésithérapeute à l’issue de l’année de formation 2020-2021.

Pascale MATHIEU se réjouit de cette reconnaissance :

« La publication au journal officiel du décret qui concrétise enfin l’obtention de la délivrance du grade Master est une avancée considérable et symbolique pour la profession.

Ce décret participe à la reconnaissance de la place essentielle de la kinésithérapie dans notre système de santé. La prévention et la rééducation par le mouvement sont des investissements d’avenir, indispensables pour la santé de nos concitoyens.

Je remercie au nom de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes Monsieur Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé ainsi que Madame Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, pour leur écoute et leur engagement auprès de la profession.

Après s’être assurés de la qualité de la formation grâce notamment à la création d’une section  « sciences de la rééducation et de la réadaptation » au sein du Conseil national des universités (2019) et à la reconnaissance du grade master, les travaux relatifs à l’accès direct (prévus dans le cadre de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification) et dont les conclusions sont attendues à l’automne, pourraient permettre de déboucher sur une évolution de l’exercice. L’opportunité pour les masseurs-kinésithérapeute d’exercer sans prescription médicale faciliterait l’accès pour les patients à des professions de santé en qui ils ont confiance et dont la compétence est garantie par une formation solide.

Cette reconnaissance est le gage de la confiance que l’État place en ces professionnels ».

Qu’est-ce qu’on entend exactement par « grade » ?

Le grade universitaire atteste l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire et sanctionne une formation assise sur les connaissances les plus avancées au niveau de qualification considéré.

Il permet de distinguer un niveau de qualité particulier, notamment attesté par la qualité des contenus de formation, respectivement au niveau licence et au niveau master, l’ingénierie pédagogique, la qualité du corps enseignant, le lien à la recherche et la qualité des partenariats à l’œuvre. Dans ce cadre, le lien entre la formation et les activités de recherche et d’innovation contribue à garantir le niveau de qualité souhaité pour la collation du grade et l’actualité des savoirs et compétences enseignés.

Quelles différences entre grade et diplôme ?

Premièrement, il faut comprendre qu’un grade est forcément associé à un diplôme. Ainsi le diplôme national de master délivré par une Université confère « de droit » le grade de Master. Toutefois, le grade master peut être aussi associé à d’autres diplômes comme les diplômes d’ingénieur ou, dans notre cas, le Diplôme d’État de Masseur-Kinésithérapeute. Ainsi, il bénéficiera d’une reconnaissance de niveau officiel bac +5, mais n’est pas un diplôme national de master. La reconnaissance internationale du grade n’est pas assurée, contrairement à celle du diplôme.

Qui est concerné par cette reconnaissance ?

Seuls les professionnels obtenant leur diplôme à compter de juin 2021 sont concernés par la reconnaissance du grade master. L’accès aux études de 3ème cycle (doctorat) ainsi que la reconnaissance de leur formation à l’étranger devraient s’en voir facilités.

Pour les diplômés d’avant 2021, il faut distinguer ceux ayant bénéficié de la réforme de 2015, qui ont donc eu une formation en 5 années universitaire (300 ECTS) et les autres. L’accès administratif au 3ème cycle d’étude est théoriquement permis si les 300 ECTS sont acquis. Toutefois, cet accès n’est pas automatique et l’école doctorale d’inscription étudiera le dossier et le projet au cas par cas.

Pour les diplômés d’avant 2018, la réalisation d’études universitaires complémentaires au Diplôme d’État de Masseur-Kinésithérapeute est généralement exigée mais, là encore, les choses s’étudient au cas par cas.

Enfin, la reconnaissance du grade master pour nos confrères et consœurs déficients visuels n’a pas encore été abordée. L’Ordre a saisi le ministère à ce sujet.

Comment cette avancée a-t-elle été obtenue ? 

• En 2013, la ministre en charge de l’enseignement supérieur et la ministre en charge de la santé se sont engagées (par communiqué conjoint du 25 février 2013) à reprendre les travaux de réingénierie des études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute.

Avant 2015, la formation des masseurs kinésithérapeutes se déroulait sur trois années au sein d’instituts qui sélectionnaient leurs candidats soit sur concours de niveau baccalauréat organisé par ces instituts, soit à partir des résultats obtenus en PACES (première année commune aux études de santé), soit sur dossier pour les étudiants ayant validé une première année de licence de biologie ou de STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives).

• Les négociations entre l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, les syndicats professionnels et les ministères à l’occasion de la réforme des études en kinésithérapie de 2015 ont abouti à l’obtention de 240 ECTS (European Credits Transfer System) en plus des 60 ECTS de la première année de formation / sélection, soit un total de 300 ECTS pour les diplômés en kinésithérapie en France.

• Depuis 2015, de nombreux échanges ont eu lieu entre l’Ordre et les cabinets du ministère des Solidarités et de la Santé, du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. L’objet de ces échanges : conférer le grade universitaire de master aux titulaires du diplôme d’État de masseur kinésithérapeute. En effet, si le parcours des étudiants comportait bien 5 années d’études permettant de valider 300 crédits européens (ECTS), ceux-ci ne bénéficiaient en effet pas de ce grade.

• Le lundi 17 mai 2021, une visioconférence réunissait Olivier VERAN, ministre des Solidarités et de la Santé, Pascale MATHIEU, présidente du conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, les kinésithérapeutes et étudiants en kinésithérapie.

A cette occasion, le Ministre a annoncé que, comme demandé à plusieurs reprises par Pascale MATHIEU, les étudiants en kinésithérapie, à l’issue de leur cursus, se verraient désormais conférer un grade master pour leur diplôme.

• Le 15 août 2021, le décret du 13 août 2021, qui modifie les dispositions de l’article D. 636-69-1 du code de l’éducation afin de conférer le grade universitaire de master aux titulaires du diplôme d’État de masseur kinésithérapeute à l’issue de l’année de formation 2020-2021, est publié au Journal Officiel.

Y a-t-il des démarches à faire pour la reconnaissance du grade ?

Non, le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute obtenu à compter de juin 2021. Le grade de master est ainsi conféré au nom de l’État par le recteur, chancelier des universités de la région académique dans le ressort de laquelle est délivré le titre ou diplôme y donnant droit (dans notre cas le Diplôme d’Etat de Masseur-Kinésithérapeute), concomitamment à cette délivrance.

Qu’est-ce que ce décret du 13 août 2021 change ?

– pour l’exercice :

La reconnaissance du niveau d’étude Grade Master confirme le rôle d’ingénieur de santé du professionnel. Le kinésithérapeute est un acteur de santé plus autonome, décidant des plans de soins et en assumant la responsabilité. La formation qu’il reçoit est en adéquation avec ces missions et son niveau est maintenant reconnu.

– pour la rémunération :

Ce décret ne concerne pas la rémunération des kinésithérapeutes.

A noter : en 2017, un décret actualisant le classement des personnels de rééducation salariés a été publié et a acté l’évolution du métier de kinésithérapeute en catégorie A de la fonction publique hospitalière.

En 2021, le Ségur de la Santé a permis d’obtenir l’engagement d’une augmentation de 302 € nets pour les kinésithérapeutes débutants après un an et un salaire de plus de 3 500 € nets pour les professionnels en fin de carrière soit une augmentation de 576 € par rapport aux grilles antérieures.

– pour la mobilité internationale :

Le décret facilite la reconnaissance à l’international des 300 ECTS.

Pour autant, seul le diplôme national de master est automatiquement reconnu à l’international.

– pour la poursuite d’études :

Les écoles doctorales sont habituées aux grades master et la publication de ce décret facilite grandement les aspects administratifs pour l’inscription en thèse. Ainsi, l’accès aux études doctorales de troisième cycle est facilité.

Pièces-jointes :

• Décret n° 2021-1085 du 13 août 2021 relatif au diplôme d’État de masseur kinésithérapeute conférant le grade de master : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043936420