Un décret publié le 4 juin 2021 entérine définitivement la possibilité de recourir au télésoin en kinésithérapie.
Le télésoin en kinésithérapie avait été rendu possible en avril 2020 pendant le premier confinement puis prolongé tout au long de la crise sanitaire. Un texte publié au Journal officiel vendredi 4 juin 2021, demandé de longue date par le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, entérine durablement cette possibilité.
« Je me réjouis de voir la possibilité du télésoin enfin inscrite dans le code de la santé publique. Nous avons travaillé avec le ministère des Solidarités et de la Santé pour proposer les modalités d’application les plus efficaces possibles. Les conditions sont aujourd’hui suffisamment simples pour que chaque kinésithérapeute qui le souhaite puisse se saisir de cet outil et proposer des soins à distance de qualité à ses patients, » précise Pascale Mathieu, présidente du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Le décret n°2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté et l’arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin sont parus le 4 juin 2021 au journal officiel de la République française. Ces textes viennent notamment inscrire définitivement dans le code de la santé publique aux articles R. 6316-1 et suivants la possibilité pour les masseurs-kinésithérapeutes de recourir au télésoin.
Ainsi, le kinésithérapeute qui souhaite recourir au télésoin en apprécie lui-même la pertinence et fait part de cette possibilité au patient. Le recours au télésoin relève en tout état de cause d’une décision partagée du patient et du masseur-kinésithérapeute.
Le kinésithérapeute peut exercer à distance ses compétences lorsque les soins ne nécessitent pas un contact direct en présentiel avec la patient ou l’utilisation d’un équipement non disponible auprès du patient.
Le kinésithérapeute qui recourt au télésoin doit inscrire dans le dossier du patient et, le cas échéant, dans le dossier médical partagé (DMP) :
- le compte rendu de la réalisation de l’activité, et, le cas échéant, de la série d’activités, de télésoin ;
- les actes et les prescriptions effectués dans le cadre de l’activité de télésoin ;
- son identité et éventuellement celles des autres professionnels participant à l’activité de télésoin ;
- la date et l’heure de l’activité de télésoin ;
- le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l’activité de télésoin.
Enfin, les tarifs des activités de télésoin réalisées par les kinésithérapeutes et les majorations qui y sont associées ne peuvent être supérieurs à ceux fixés pour les mêmes activités mettant physiquement en présence le praticien et le patient.
