Télésoin, cotation des tests PCR, rémunération de la vaccination par les kinés : brèves de juin

Le 1er juin 2021 sont parus au JORF, différents textes concernant l’exercice des masseurs-kinésithérapeutes durant la crise sanitaire.

 

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567200

L’exercice du télésoin par les kinésithérapeutes demeure autorisé au moins jusqu’au 30 septembre 2021. En effet : L’article 2 relatif aux audiences des juridictions de l’ordre administratif qui peuvent se tenir en utilisant un moyen de télécommunication audiovisuelle de l’ordonnance n°2020-1402 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif est applicable jusqu’au 30 septembre 2021.

 

Cotation des actes de télésoin  Rééducation d’un membre et de sa racine, quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même, que la rééducation porte sur l’ensemble du membre ou un segment de membre) : 7,5 AMS Rééducation de tout ou partie de plusieurs membres, ou du tronc et d’un ou plusieurs membres : 9,5 AMS Rééducation du rachis et/ ou des ceintures quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même quand la pathologie rachidienne s’accompagne d’une radiculalgie n’entraînant pas de déficit moteur) : 7,5 AMS Rééducation de l’enfant ou de l’adolescent pour déviation latérale ou sagittale du rachis : 7,5 AMS Rééducation des malades atteints de rhumatisme inflammatoire (pelvispondylite, polyarthrite rhumatoïde …) : Atteinte localisée à un membre ou le tronc : 7,6 AMK ou AMC Atteinte de plusieurs membres, ou du tronc et d’un ou plusieurs membres : 9 AMK ou AMC Rééducation abdominale pré-opératoire ou post-opératoire : 7,6 AMK ou AMC Rééducation abdominale du post-partum : 7,6 AMK ou AMC Rééducation maxillo-faciale en dehors de la paralysie faciale : 7,6 AMK ou AMC Rééducation pour insuffisance veineuse des membres inférieurs avec retentissement articulaire et/ ou troubles trophiques : 7,6 AMK ou AMC Rééducation pour artériopathie des membres inférieurs (claudication, troubles trophiques) : 7,6 AMK ou AMC Rééducation de l’hémiplégie 9  AMK ou AMC Rééducation des affections neurologiques stables ou évolutives pouvant regrouper des déficiences diverses (commande musculaire, tonus, sensibilité, équilibre, coordination …) en dehors de l’hémiplégie et de la paraplégie : 8,3 AMK ou AMC localisation des déficiences à un membre et sa racine : 10 AMK ou AMC localisation des déficiences à 2 membres ou plus, ou d’un membre et à tout ou partie du tronc et de la face : 10 AMK ou AMC Rééducation des maladies respiratoires, obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d’urgence) : 8,3 AMK ou AMC »

 

Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567515

• Cotation du prélèvement et l’analyse réalisés dans le cadre d’un examen de détection des antigènes du SARS-CoV-2 par un dispositif médical de diagnostic in vitro (test PCR ou antigénique) :
  • AMK 8,8 pour un examen sur le lieu d’exercice,
  • AMK 10,9 pour un examen réalisé à domicile
  • et AMK 7,1 pour un examen réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif en établissement médico-social ou centre ambulatoire dédié au covid-19.

Ces cotations sont cumulables avec un AMK 14,1 lorsque le masseur-kinésithérapeute participe à la recherche de cas contacts. 

L’article 15 de l’arrêté du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est modifié comme suit à la suite de la publication le 9 novembre 2021 au Journal officiel de l’arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

•  Rémunération de la participation à la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2 effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d’exercice, ou en dehors de leur obligation de service :

• • Pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ou exerçant en centre de santé : 120 euros par demi-journée d’activité d’une durée minimale de quatre heures et 164 euros par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d’intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 30 euros par heure ou 41 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés.
  • Pour les masseurs-kinésithérapeutes retraités, salariés ou agents publics : pour chaque heure d’activité, 20 euros entre 8 heures et 20 heures, 27 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.
  • Pour les étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur deuxième année de formation : 12 euros entre 8 heures et 20 heures, 18 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 24 euros entre 23 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fériés ;
  • Pour les étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur troisième année de formation : 24 euros entre 8 heures et 20 heures, 36 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.