Section des assurances sociales du CNOMK
Le Conseil national désigne parmi ses membres les assesseurs de la section des assurances sociales.
L’article 45 du règlement intérieur prévoit que « La section des assurances sociales du CNOMK est composée et fonctionne selon les modalités notamment prévues aux articles L. 145-5-1 à L. 145-5-5: L. 145-7-4: L. 145-9-1 : L. 145-9-2: R. 145-7: R. 145-9: R.145-13 et suivants du code de la sécurité sociale.».
MEMBRES TITULAIRES | |
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ROGER-PHILIPPE | GACHET |
CHRISTOPHE | ROUMIER |
MEMBRES SUPPLÉANTS | |
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MICHEL | ARNAL |
DOMINIQUE | BOURGEOIS-DEVAUD |
GENEVIÈVE | MARTINEAU |
BRIGITTE | VINCENT |