Des élections visant à renouveler par moitié les conseils régionaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes auront lieu le 25 mars 2021 par voie électronique. Les électeurs auront 15 jours pour voter, entre le 10 mars à 0h00 et le 25 mars 2021 à 15h00.
Retrouvez la liste des sièges à pourvoir par conseil régional en téléchargement ci-dessous.
QUI PEUT VOTER ?
Seuls les conseillers départementaux titulaires sont électeurs.
QUI PEUT SE PORTER CANDIDAT ?
Les kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’ordre d’un conseil département de la région concernée.
Conditions de recevabilité de la candidature :
Est irrecevable, la déclaration de candidatures qui :
- N’est pas composée d’un binôme paritaire ;
- Est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
- N’a pas été adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée au Conseil régional de l’ordre ;
- N’a pas été adressée ou déposée au Conseil régional de l’ordre dans le délai imparti ;
- Ne comporte pas toutes les mentions obligatoires ;
- Est portée sur un collège ou un secteur sur lequel les candidats ne peuvent prétendre se porter candidats ;
- Comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.
Conditions d’éligibilité :
Pour être éligible au mandat de conseiller régional, il faut :
- être inscrit au tableau d’un conseil départemental situé dans le ressort de la région concernée par l’élection ;
- être inscrit à l’ordre depuis au moins trois ans ;
- être à jour de sa cotisation ordinale ;
- ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale ;
- être de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.
L’inéligibilité d’un candidat du binôme emporte l’inéligibilité du binôme.
COMMENT SE PORTER CANDIDAT ?
Les binômes de candidats doivent faire parvenir leur déclaration de candidature signée au Conseil régional de l’ordre, en remplissant le formulaire-type téléchargeable sur le site du CNOMK.
A défaut de formulaire, la déclaration de candidature peut se faire sur papier libre, en précisant les informations prévues à l’article 96 du règlement électoral :
- nom, prénom d’usage, date de naissance,
- mode d’exercice,
- collège électoral et secteur,
- adresse professionnelle (pour les masseurs-kinésithérapeutes qui exercent exclusivement à domicile ou pour les masseurs-kinésithérapeutes retraités, il conviendra d’indiquer l’adresse personnelle),
- fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.
Chaque candidat mentionne l’autre candidat avec lequel il se présente au sein d’un même binôme et produit son acceptation. Les candidats présentés en binôme peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature. Cette déclaration, à peine de nullité, est revêtue de la signature des deux candidats.
Il est également possible de rédiger à l’attention des électeurs une profession de foi (sans photographie) qui sera mise à disposition sur la plate-forme de vote. Celle-ci, rédigée en français sur une page, par candidat, qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du binôme de candidats au nom desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre, en application de l’article L.4321-14 du code de la santé publique.
Les déclarations de candidature doivent parvenir par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège du Conseil régional, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception, soit le mardi 23 février 2021 à 16h.
Elles peuvent également être déposées, dans le même délai, au siège du Conseil régional, aux heures d’ouverture et jusqu’à 16 heures maximum le mardi 23 février 2021, contre récépissé.
Retrouvez l’adresse et les horaires de votre Conseil régional.
