Patients, quels sont vos droits ?
Vous êtes patient et vous devez effectuer des séances de kinésithérapie ? Vous avez des droits. Ceux-ci sont inscrits dans le Code de Déontologie des Masseurs-Kinésithérapeutes.
Outre le droit de choisir votre praticien, vous jouissez également du droit d’être informé sur votre état ainsi que sur les soins qui vous sont prodigués et votre consentement éclairé doit être respecté.
Revenons sur ces différents droits qui contribuent à créer une prise en charge basée sur une relation de confiance entre vous et votre kinésithérapeute.
Vous avez le droit de choisir votre kinésithérapeute
Selon l’article R. 4321-57 portant sur le Libre choix : Le masseur-kinésithérapeute respecte le droit que possède toute personne de choisir librement son masseur-kinésithérapeute. Il lui facilite l’exercice de ce droit.”
Votre droit, en tant que patient, au libre choix de votre praticien et de votre établissement de santé est un principe fondamental de la législation sanitaire. Le libre choix du patient est également repris dans l’article R. 4321-135 du code de déontologie dans le cadre d’un exercice regroupant plusieurs praticiens.
Par exemple, si vous êtes une femme et que vous ne souhaitez pas qu’un kinésithérapeute masculin effectue les soins, on ne peut vous y contraindre. S’il exerce dans un cabinet où des kinésithérapeutes féminines exercent, le praticien pourra vous orienter vers l’un d’entre elles. Cela signifie par exemple que dans un cabinet où exercent plusieurs praticiens, vous pouvez demander à être pris en charge par un praticien particulier quelle qu’en soit la raison. C’est la même chose pour les soins à domicile : dans ce cas si votre kinésithérapeute vous dit ne pas pouvoir satisfaire votre demande, vous avez bien sûr la possibilité de changer de praticien.
Votre kinésithérapeute est tenu à un devoir d’information
Durant votre prise en charge, votre kinésithérapeute est tenu de vous informer non seulement des modalités de celle-ci mais également de votre état.
Ainsi, l’article R. 4321-83 du Code de Déontologie portant sur l’information du malade stipule : Le masseur-kinésithérapeute, dans les limites de ses compétences, doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, et les soins qu’il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension. Toutefois, sous réserve des dispositions de l’article L. 1111-7, lorsque le médecin, appréciant en conscience, tient, pour des raisons légitimes, le patient dans l’ignorance d’un diagnostic ou pronostic graves, le masseur-kinésithérapeute ne doit pas révéler ces derniers.
Autant que faire se peut, votre kinésithérapeute doit vous informer sur le déroulement de votre prise en charge ainsi les gestes qu’il effectue durant la séance; vous expliquer leur bien-fondé. Afin que l’information soit claire, loyale et appropriée, le professionnel doit se garder de tenir un langage trop technique et appropriée à votre état.
N’hésitez pas à lui poser des questions, il est là pour vous répondre et s’assurer que vous avez bien compris.
“J’informe systématiquement la patient. Si je n’arrive pas à lui expliquer pourquoi je fais ce geste , c’est qu’il ne sert à rien ! Le consentement du patient permet d’agir en pleine coopération… Si on n’a pas son accord , si il n’a pas correctement compris le but, ça sera un échec thérapeutique” explique ainsi Gildas, kinésithérapeute.
Car, derrière l’information qui vous est due sur votre prise en charge, il y a la notion essentielle de consentement.
Votre consentement doit être respecté
Comme le rappelle le Code de Santé Publique dans son article L1111-4 : “Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement.”
Cela signifie qu’une fois que vous êtes correctement informé, vous pouvez tout aussi bien consentir à une prise en charge ou à un geste que les refuser. Le kinésithérapeute doit alors respecter votre décision quelle qu’elle soit.
Comme le précise l’article R. 4321-84 du code de déontologie des masseurs kinésithérapeutes : “Le consentement de la personne examinée ou soignée est recherché dans tous les cas. Lorsque le patient, en état d’exprimer sa volonté, refuse le traitement proposé, le masseur-kinésithérapeute respecte ce refus après avoir informé le patient de ses conséquences et, avec l’accord de ce dernier, le médecin prescripteur. Si le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, le masseur-kinésithérapeute ne peut intervenir sans que la personne de confiance désignée ou ses proches aient été prévenus et informés, sauf urgence ou impossibilité. Le masseur-kinésithérapeute appelé à donner des soins à un mineur ou à un majeur protégé s’efforce de prévenir ses parents ou son représentant légal et d’obtenir leur consentement. En cas d’urgence, même si ceux-ci ne peuvent être joints, le masseur-kinésithérapeute donne les soins nécessaires. Si l’avis de l’intéressé peut être recueilli, le masseur-kinésithérapeute en tient compte dans toute la mesure du possible.”
Les actes justifiant ce consentement doivent-être entendus au sens large : examen clinique habituel dont certains gestes peuvent être désagréables, comprenant d’éventuelles investigations complémentaires, différents traitements, la surveillance de ce traitement et de ses suites. Intervenir sur un patient sans avoir obtenu son consentement représente une faute pour le masseur-kinésithérapeute.
Votre kinésithérapeute pourra vous faire signer un consentement éclairé signifiant que vous avez bien compris les techniques utilisées et que vous l’autorisez à les pratiquer (voir Avis – CNO n° 2018-03)
L’obtention de votre consentement est non seulement obligatoire d’un point de vue déontologique mais est également conçu comme essentiel pour perpétuer la relation de confiance entre votre kinésithérapeute et vous-même et également pour éviter toute mauvaise interprétation en tous points préjudiciable pour tous.
À noter : le consentement n’est pas donné une fois pour toute mais peut être retiré à tout moment : ce n’est pas parce que vous acceptez une fois que vous l’acceptez pour toutes les fois à venir.
“C’est super important pour moi d’avoir une véritable alliance thérapeutique qui permet d’avoir une sorte de contrat qui permet d’éviter toute ambiguïté. Mais tout ça, ça passe déjà par un bon bilan avec la mise en place de la relation thérapeutique et par la suite un réel échange avec le patient autour de sa compréhension de la prise en soin. Je pense qu’avec ça on a une confiance suffisante”. explique ainsi Robin, kinésithérapeute.
Comme le signale enfin Leya, également kinésithérapeute, le fait de devoir se dénuder pourrait aussi relever du consentement : “Pour le déshabillage, je dis toujours “Si ça ne vous pose pas de problème, si vous êtes d’accord”. Je préviens systématiquement de la possibilité d’être gêné par l’intimité d’un soin fesse/aine/aisselle et que je comprendrais que ça puisse être difficile. J’informe en fin de bilan mes patients de la stratégie que je compte employer mais pas de chaque geste. Le consentement est essentiel pour moi pour tout ce qui touche à la nudité, la pudeur et le déshabillage surtout imposé par d’autres.”
Vous êtes patient et vous avez des questions relevant de la déontologie ? Vous pouvez solliciter le CDO de votre département.
