Dans son jugement du 23 novembre 2017, le TGI de Toulon a condamné le CLESI à cesser de dispenser des formations en kinésithérapie dans l’ensemble de ses établissements situés en France. Le conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, la Fédération Nationale des Étudiants en Kinésithérapie (FNEK) et le Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (SNMKR) se sont félicités de ce jugement dans un communiqué commun.
Le Centre libre d’enseignement supérieur international (CLESI), qui se présente également sous le nom d’ESEM France, est un établissement privé d’enseignement supérieur à statut associatif. Il propose de suivre en France des formations dans le domaine de la santé (pharmacie, odontologie).
En particulier, Le CLESI dispense sur les campus de Béziers et de Toulon une formation en kinésithérapie. A l’issue d’une formation de 4 ans, les étudiants devaient obtenir un diplôme délivré par des universités partenaires roumaines ou portugaises. Se vantant de pouvoir délivrer un « diplôme européen » permettant d’exercer la profession de kinésithérapeute en France et dans toute l’Union européenne, Le CLESI cible ainsi les étudiants malheureux de la PACES ou ne désirant pas passer par ce concours universitaire en leur proposant une voie alternative.
Si en France l’enseignement est libre, le code de l’éducation impose toutefois de satisfaire à certaines exigences légales pour pouvoir ouvrir des cours et des établissements d’enseignement supérieur. Ces exigences sont renforcées pour les formations en santé qui sont notamment soumises à l’agrément conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé.
Estimant que Le CLESI violait manifestement la loi en dispensant un enseignement en kinésithérapie sans respecter le code de l’éducation, le conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, en association avec le Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs et la Fédération Nationale des Étudiants en Kinésithérapie, ont assigné en justice Le CLESI.
Après avoir examiné et rejeté chacun des arguments présentés par Le CLESI, le TGI de Toulon a retenu qu’ « il est donc manifeste que, faute d’avoir obtenu l’agrément, l’association CLESI dispense une formation de manière illicite et qu’elle porte ainsi directement atteinte à l’image de la profession ».
Dans la présente affaire, le TGI de Toulon a également interdit au CLESI de faire paraître sur ses sites internet toute mention de formation en kinésithérapie ou en physiothérapie. Le jugement devra être publié, aux frais du CLESI, sur ses sites internet, ainsi que dans les journaux l’Étudiant et Var Matin.
Pour le TGI, « les agissements de l’association ont pour conséquence de déprécier la qualité de la formation à la profession de masseur-kinésithérapeute et la valeur du diplôme ainsi que la compétence des futurs professionnels ».
Le CNOMK, la FNEK et le SNMKR ne peuvent que regretter que plusieurs centaines d’étudiants aient été trompés et ont sollicité une rencontre urgente avec le ministère pour envisager l’avenir de ces étudiants.
Contacts presse :
Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : [email protected]
Fédération Nationale des Etudiants en Kinésithérapie : [email protected] / 06 03 92 57 95
Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs : [email protected] / 06 22 16 13 24
