Politique de confidentialité et gestion des cookies

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La gestion de vos données personnelles

Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées concernant les visiteurs du site https://www.ordremk.fr/  (ci-après le « Site ») ainsi que des personnes qui interagissent avec le CNOMK via ses pages de réseaux sociaux (tels que LinkedIn, Facebook, Twitter) (ci-après les « Pages »), qu’ils soient masseurs-kinésithérapeutes ou non (ci-après les « Utilisateurs »). La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’Utilisateur sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Les traitements mis en œuvre par le CNOMK sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Réglementation applicable en matière de données personnelles »).

Pour toute demande concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : [email protected].

Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :

  • de manière générale, au moment de sa navigation sur le Site ou les Pages ;
  • avant de transmettre ses informations sur le Site ou les Pages.

A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles par le CNOMK.

Le CNOMK n’est toutefois pas responsable des traitements mis en œuvre par les réseaux sociaux eux-mêmes lorsque l’Utilisateur visite les Pages du CNOMK. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés pour connaître leurs pratiques en la matière, et configurer son profil pour garantir sa confidentialité.

Données recueillies

De manière générale, le CNOMK collecte les informations que vous lui transmettez directement. C’est notamment le cas lorsque vous le contactez via le formulaire de contact ou de déclaration d’adresse email pour recevoir des messages de sécurité sanitaire ou lorsque vous remplissez le formulaire d’entraide nationale.

Le CNOMK collecte aussi vos données via des cookies utilisés lors de votre navigation sur le Site conformément à la partie ci-dessus relative aux cookies.

Enfin, le CNOMK a accès aux données publiques des profils des Utilisateurs qui interagissent avec ses Pages. Ces données ne sont utilisées par le CNOMK qu’au sein même du réseau social concerné et ne sont intégrées à aucun fichier.

Comment sont utilisées vos données personnelles

Finalités Bases légales
Gestion du recrutement Ce traitement se fonde sur l’exécution de mesures précontractuelles concernant la présélection de candidats non retenus.
Gestion de l’annuaire Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le CNOMK est soumis.
Gestion des contacts externes Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du CNOMK de constituer une base de contacts pour leur envoyer les communiqués de presse (contacts externes).
Gestion des questionnaires, enquêtes en ligne, newsletters, flash actu et invitations diverses Ce traitement est fondé sur le consentement des personnes concernées.
Gestion de l’application relative à la création des cartes professionnelles ordinale Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du CNOMK à gérer le fonctionnement de la carte professionnelle ordinale.
Réalisation d’enquêtes Ce traitement est fondé sur le consentement des personnes concernées.
Réalisation d’études statistiques Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du CNOMK de réaliser des statistiques.
Remise du prix de l’Ordre Ce traitement est fondé sur le Règlement du Prix de l’Ordre.
Gestion des formulaires de prise de contact pour une demande d’entraide nationale Ce traitement est nécessaire au respect d’une mission de service public à laquelle le CNOMK est soumis.
Réponse aux demandes des Utilisateurs via le formulaire de contact Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du CNOMK de répondre aux demandes des Utilisateurs.
Collecte de l’adresse email pour recevoir des messages de sécurité sanitaire Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le CNOMK est soumis.
Gestion des demandes d’exercice des droits Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le CNOMK est soumis

Qui a accès à vos données personnelles

Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif du CNOMK aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées du CNOMK, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.

Le CNOMK transmet également vos données personnelles à :

  • des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement. Par exemple, le CNOMK confie certaines prestations à des tiers qui gèrent l’hébergement des données ou la cartographie interactive des kinésithérapeutes.
  • ses conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le CNOMK.

En tant que responsable de traitement, le CNOMK s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne.

Toutefois, les publications et échanges publics sur les Pages sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne, les réseaux sociaux étant accessibles dans le monde entier.

Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le CNOMK met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Respect de vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :

  • Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement.
  • Accès. Vous pouvez demander au CNOMK de confirmer s’il traite vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
  • Rectification. Vous pouvez demander au CNOMK de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
  • Effacement. Vous pouvez demander au CNOMK d’effacer vos données notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que vous avez révoqué votre consentement ou à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ou pour respecter une obligation légale. Le CNOMK n’est pas tenu de donner suite à votre demande d’effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Limitation. Vous pouvez demander au CNOMK de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque leur exactitude est contestée notamment lorsqu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; le CNOMK vérifie l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l’exercice de votre droit d’opposition. Le CNOMK peut continuer d’utiliser vos données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
  • Portabilité. Vous pouvez demander au CNOMK de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.
  • Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est fondé sur l’« intérêt légitime » du CNOMK. Si vous exercez ce droit, le CNOMK cessera le traitement, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Opposition au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Durée de conservation

Le CNOMK conserve vos données personnelles pendant :

Finalités Durées de conservation
Gestion du recrutement Les données sont conservées 2 ans en cas d’accord du candidat.
Gestion de l’annuaire Les données sont conservées pendant la durée de l’exercice professionnel.
Gestion des contacts externes Les données des élus ordinaux sont supprimées à l’issue de leur mandat.
Les autres données sont conservées le temps de la relation.
Gestion des questionnaires, enquêtes en ligne, newsletters, flash actu et invitations diverses Les données sont conservées tant que la personne est inscrite au tableau de l’Ordre ou qu’elle ne s’est pas désinscrite de la newsletter.
Gestion de l’application relative à la création des cartes professionnelles ordinales Les données sont conservées pendant la durée d’inscription de la personne concernée au Tableau de l’Ordre.
Réalisation d’enquêtes Les données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de l’enquête.
Réalisation d’études statistiques Les données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de l’étude statistique.
Remise du prix de l’Ordre Les données sont conservées jusqu’à la remise du prix puis pendant 5 ans.
Réponse aux demandes des Utilisateurs via le formulaire de contact Les données sont conservées le temps de répondre à la demande.
Collecte de l’adresse email pour recevoir des messages de sécurité sanitaire Les données sont conservées tant que la personne est inscrite au tableau de l’Ordre.
Gestion des demandes d’exercice des droits Les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre demande puis pendant 5 ans.

Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, le CNOMK veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

La gestion des cookies

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet. Le cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’utilisateur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’utilisateur. Ainsi, le site de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (le « Site ») est susceptible d’inscrire des informations dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’accéder à des informations qui y sont déjà stockées.

La plupart des sites Web, y compris celui de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, utilisent des cookies.

À QUOI SERVENT LES COOKIES SUR LE SITE DE L’ORDRE DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES ?

Les cookies émis par l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes relèvent de deux catégories :

  • des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique de la plateforme,
  • d’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.

Conformément à la réglementation applicable en matière de cookies, vous êtes informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à votre disposition pour vous y opposer. L’utilisation de certains traceurs exige cependant votre accord préalable.

1 – Traceurs exemptés de consentement préalable

L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session.

Ces cookies sont les suivants.

NOMS DES COOKIES
 FINALITÉ DURÉE
tarteaucitron Permet de sauvegarder les préférences relatives aux cookies 12 mois

2 – Traceurs soumis à votre consentement préalable

L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes utilise des traceurs sous le contrôle de tiers qui sont soumis au consentement préalable. Ces traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Ces cookies sont les suivants :

NOMS DES COOKIES
 FINALITÉ TIERS DURÉE
PHPSESSID Cookie généré par les applications basées sur le langage PHP. WordPress Session
wpEmojiSettingsSupports Ce cookie est utilisé pour activer la prise en charge des emoji sur les pages utilisant WordPress WordPress Session
_utmc Fonctionnalité inconnue VideoPress pour WordPress Session
_utmz Stocke les mots clés et le moteur de recherche utilisés VideoPress pour WordPress 6 mois

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par Google. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par Google, vous pouvez consulter le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes est susceptible d’inclure sur le Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux Facebook, Twitter et LinkedIn.

Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social de vous identifier si votre compte au réseau social est activé sur votre terminal (session ouverte) et de suivre votre navigation sur le Site.

L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux :

Lors de votre première visite sur le site, et tant que vous ne vous prononcez pas, l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes vous informe de la présence des cookies nécessitant votre consentement par le biais d’un bandeau et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment ajuster vos préférences en matière de cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant sur l’icône « gestion des services » en bas à droite de votre écran. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

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Tout savoir sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

Démarches à suivre pour limiter vos traces sur le web : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Outil de visualisation qui identifie en temps réel les cookies qui transmettent des informations : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/telechargez-cookieviz/

Lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020

Recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020

Mise à jour de la politique de confidentialité

Le CNOMK est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation ou encore des évolutions technologiques. Le CNOMK vous informera en cas de changement substantiel.

Coordonnées du responsable de traitement

Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
91 Bis, rue du Cherche Midi
75006 PARIS
01 46 22 32 97

Dernière mise à jour le 18 septembre 2024